Juridique

Le Droit & Vous
Un syndicat et un Ordre peuvent-ils s'associer dans une plainte au pénal vis-à-vis d'un professionnel de santé d'une autre profession réglementée ?

29/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un ophtalmo peut-il recevoir ses patients sans masque ?

26/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je exercer des activités de conseils scientifiques ou de rédaction en santé, facturé en honoraires au sein d'une entreprise individuelle de médecin libéral ?

25/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Malgré ses certificats de vaccination à jour, mon patient se voit refuser l'entrée de la crèche par la directrice. Que faire ?

24/06/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Comment contester un refus de remboursement d'acte par la Caisse ?

23/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
J’ai examiné à la demande de son employeur un patient pour un congé longue maladie ? Dois-je lui remettre le rapport médical à sa demande ?

22/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, je souhaite arrêter de cotiser à l'Ordre. Qu'est-ce que je risque ?

19/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Est-il prévu une rente au conjoint survivant d’un médecin décédé du Covid ?

18/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée active, j'ai remplacé gratuitement des collègues durant le confinement. Puis-je être exemptée de cotisations CARMF ?

17/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qu'est-ce qui nous bloque pour faire signer et conserver les documents pré-chirurgie de manière électronique ?

16/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je imposer à ma secrétaire une réduction de son temps de travail contractuel ?

15/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quel délai de préavis dois-je respecter si je remets ma démission avant la fin de mon contrat de praticien attaché ?

12/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée active, j'ai indûment perçu une indemnité du fonds de solidarité gouvernementale. Que faire ?

11/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités, pour les soignants, de prise en charge par l'Assurance-maladie en cas de Covid-19 ?

10/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelles modalités pour remettre le dossier d'un patient décédé à sa fille ?

09/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, ai-je droit à l'indemnité d'engagement de service public pendant mes RTT ?

08/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité actif en arrêt maladie non Covid depuis mars, ai-je droit à des IJ pour tenir compagnie à mon épouse, une personne à risque ?

05/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Que proposer à notre secrétaire qui souhaite quitter son poste en période de Covid pour garder son enfant ?

04/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Malgré déjà trois relances, comment puis-je obliger une patiente à régler sa consultation ?

03/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis médecin salarié et aussi contractuel dans un EHPAD. Le jour de ma retraite, à quelle prime aurai-je droit ?

02/06/2020 - 
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Le Droit & Vous
Pour cause de maladie longue durée, peut-on fermer son cabinet en attendant une future réinstallation ?

28/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la durée de garde des dossiers patients à respecter après un départ à la retraite

27/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, puis-je pratiquer la médecine exclusivement à distance et sans lieu d'exercice permanent ?

26/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Faut-il signaler le cas d’une enfant de 8 ans non vaccinée contre le tétanos, sa mère s’y opposant ?

25/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Secrétaire médicale dans une clinique chirurgicale privée, ai-je droit au chômage partiel pour garde d'enfants ?

22/05/2020 - 
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