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Bonjour. Je souhaiterais savoir si un médecin libéral peut exercer des activités de conseils scientifiques ou de rédaction/journalisme en santé en étant facturé en honoraires au sein de son entreprise individuelle de médecin libéral. Faut-il forcément soit créer une société différente pour ce type d'activité non clinique, soit être embauché en tant que salarié lorsque l'on exerce des activités en lien avec la médecine mais non cliniques ? Je précise que cela ne représenterait qu'une faible part de revenus sur l'année. Je vous remercie d'avance de votre retour. Cordialement.
Cher Docteur,
Vous pouvez, en qualité de médecin libéral, dispenser des conseils en matière médicale, et percevoir une rémunération à ce titre. Toutefois, cette activité doit s’exercer en conformité avec le Code de déontologie médicale, dans son ensemble, tel qu’inséré sous les articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique.
1. Tout d’abord, le médecin ne peut délivrer que des informations loyales, claires et appropriées, et en assumer la responsabilité conformément à l’article R4127-69 du code de la santé publique. Il doit pouvoir en répondre, en cas de situation contentieuse induite, devant les juridictions ordinales ou de droit commun.
2. Il convient de respecter la règlementation en matière de confidentialité et de sécurité des données.
3. Sur le plan de la rémunération, il convient de facturer avec tact et mesure.
4. Vous devez veiller à ce que votre activité soit compatible avec votre indépendance professionnelle : Article 26 (article R.4127-26 du code de la santé publique)
Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux.
Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux.
Article 5 (article R.4127-5 du code de la santé publique) : Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
5. Vous devez communiquer tout contrat vous liant avec un tiers, et toute activité accessoire à votre Conseil de l’Ordre.
6. Enfin, veillez à déclarer cette activité à votre assurance, sous peine de ne pas être assuré en cas de litige.
Me tenant à votre disposition.
Très bien à vous
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