Fractal
Médecin retraité, je cotise à l’Ordre mais, d’après la CEDH, nul n’est obligé d’adhérer à une association. Si je « refusais » de cotiser perdrais-le droit de prescrire, sinon comment procéder ? Peut-être faudrait-il passer par la case QPC. Dans le cas contraire, peut-on refuser « sec » ? Sentiments déférents.
Cher Docteur,
Il faut distinguer association et ordre professionnel.
Une association professionnelle a pour rôle de promouvoir les intérêts de ses membres. Elle a pour but de représenter ses membres et d'en défendre les intérêts.
Un ordre professionnel a en plus pour rôle de s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrant des services répondent aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public, et qui assurent la qualité des services professionnels.
Le fait d’appartenir à un ordre est davantage une garantie pour les tiers. Cela garantit d’avoir à faire à des professionnels soumis à des règles déontologiques, au respect desquelles veille leur conseil de l’ordre.
Si les avocats, les notaires, ou les experts comptables n’étaient pas soumis à des règles déontologiques, il ne s’agirait plus de professions réglementées, et vous ne pourriez pas engager leur responsabilité en cas de faute déontologique. Il en résulterait davantage d'irresponsabilité de ces professions, comme celle de médecin s’il n’était pas soumis au respect de certaines règles déontologiques.
L’appartenance à un ordre confère une présomption d’intégrité, grâce aux sanctions qui sont infligées en cas de dérives.
Si les médecins n’appartenaient à aucun ordre réglementé, il ne jouiraient plus de cette présomption d’intégrité auprès du public.
Une association professionnelle a pour rôle de promouvoir les intérêts de ses membres. Elle a pour but de représenter ses membres et d'en défendre les intérêts.
Un ordre professionnel a en plus pour rôle de s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrant des services répondent aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public, et qui assurent la qualité des services professionnels.
Le fait d’appartenir à un ordre est davantage une garantie pour les tiers. Cela garantit d’avoir à faire à des professionnels soumis à des règles déontologiques, au respect desquelles veille leur conseil de l’ordre.
Si les avocats, les notaires, ou les experts comptables n’étaient pas soumis à des règles déontologiques, il ne s’agirait plus de professions réglementées, et vous ne pourriez pas engager leur responsabilité en cas de faute déontologique. Il en résulterait davantage d'irresponsabilité de ces professions, comme celle de médecin s’il n’était pas soumis au respect de certaines règles déontologiques.
L’appartenance à un ordre confère une présomption d’intégrité, grâce aux sanctions qui sont infligées en cas de dérives.
Si les médecins n’appartenaient à aucun ordre réglementé, il ne jouiraient plus de cette présomption d’intégrité auprès du public.
Il est vrai que l’harmonisation européenne milite en faveur de la fin des professions réglementées. Nous serons donc tous à terme des professions non soumises à une quelconque déontologie, dans la mesure où il n’y aura plus d’Ordre professionnel pour la faire respectée. Cela aura inévitablement un impact sur la considération du public pour nos professions.
Ceci étant dit, il est légitime de contester la manière dont nos ordres représentent nos professions, et surtout la manière dont sont gérées nos cotisations au regard de leur poids disproportionné.
Ceci étant dit, il est légitime de contester la manière dont nos ordres représentent nos professions, et surtout la manière dont sont gérées nos cotisations au regard de leur poids disproportionné.
S’agissant des sanctions que vous encourrez à ne pas régler vos cotisations, une action en recouvrement sera engagée contre vous.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
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