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Bonjour Maître. Lors d'un arrêt maladie prolongé suite à une maladie chronique, peut-on cesser d'avoir un cabinet physique en attendant une future réinstallation ailleurs ? Ou faut-il absolument garder un local professionnel, même fermé, avant tout changement de lieu d’exercice ? Merci pour votre réponse.
Cher Docteur,
L'article 74 du Code de déontologie (article R.4127-74 du code de la santé publique) interdit l'exercice de la médecine foraine.
La médecine foraine est l'exercice de la médecine sans lieu d'exercice permanent, sans moyen technique adapté.
La médecine foraine est l'exercice de la médecine sans lieu d'exercice permanent, sans moyen technique adapté.
Toutefois, cet article précise bien qu’il s’agit de "l’exercice de la médecine". Dès lors, il ne s’applique pas à un médecin qui n’exerce pas.
Si vous êtes en arrêt maladie, tout le temps que durera cet arrêt maladie, et à condition de ne pas exercer la médecine sous quelque forme que ce soit, vous pouvez vous abstenir de disposer d’un local.
Très bien à vous
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