JMB
Je suis pharmacien et j'ai 2 questions particulières. Je serais ravi que vous puissiez m'apporter d'éventuelles réponses. Vous citez les différences d'engagement en responsabilité d'un syndicat et d'un Ordre. Ma question: un syndicat et un Ordre d'une même profession peuvent-ils s'associer dans une même plainte au pénal vis à vis d'un professionnel de santé d'une autre profession réglementée : ex vétérinaire contre pharmacien. (motif économique) ? Un même avocat peut-il porter cette plainte commune émanant d'instances dont les prérogatives et attributions divergent ?
Leurs prérogatives et attributions ne sont pas exactement les mêmes, mais leurs intérêts sont les mêmes, à savoir la représentation et défense d’une profession. Les prérogatives de l’Ordre vont au delà (sanctionner pour faire respecter les règles déontologiques notamment), mais il n’en reste pas moins qu’il doit assurer la représentation et la défense de la profession.
Dès lors, dans la mesure où ils ont le même intérêt à agir, il n’y a pas de conflit d’intérêt à ce qu’ils soient représentés par le même avocat, si leurs demandes convergent.
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?