Juridique

Le Droit & Vous
Les temps de travail additionnels sont-ils non imposés ?

18/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite changer de terminal de paiement électronique. Puis-je me désengager de mon contrat actuel de location ?

18/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Comment éviter, au moment de la retraite, une imposition trop forte par la sortie en capital d’une partie de mon activité ?

14/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Un membre d'association, lors de ses permanences, se fait rémunérer sous forme d'indemnités et non de salaire. Peut-on s'y opposer ?

13/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
« Assimilé fonctionnaire » à la retraite, qu'en sera-t-il de mes cotisations CARMF si je crée une activité libérale ?

12/06/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Arrêté depuis 90 jours, la CARMF me demande un certificat médical descriptif avec diagnostic, traitement, date envisagée de reprise... Est-ce légal ?

11/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cumulant retraite et emploi, je cotise pour les caisses de retraite sans aucun retour. Est-ce compatible avec la législation européenne ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cumulant retraite et expertise médicale judiciaire, puis-je échapper aux cotisations sociales pour cette dernière ?

06/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Médecin du travail, comment entrer en contact avec le médecin d'un salarié sans être en faute ?

05/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on demander à un associé d'une SCM qui a pris sa retraite de participer aux frais de prise en charge de sa secrétaire et de sa femme de ménage ?

04/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
Quel seuil de revenu ne dois-je pas dépasser pour ne pas me voir privé de ma pension ?

03/06/2019 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite bientôt, ma compagne PH souhaite exercer l'acupuncture dans une structure associative. Est-ce possible ?

30/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, les pensions peuvent-elles être supprimées à partir d'un certain montant de revenus ?

28/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Que faire contre les propos calomnieux publiés sur Google ?

23/05/2019 - 
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Le Droit & Vous
Mes cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues. Ai-je un recours ?

23/05/2019 - 
cerfpatBonjour, Gynécologue Obstétricien, j’ai fait de nombreux remplacements de quelques jours dans divers hôpitaux, en ayant donc un statut… 0
Le Droit & Vous
Peut-on poursuivre au pénal un confrère déjà condamné par l'Ordre mais de manière symbolique ?

22/05/2019 - 
Raoul HAncien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière… 0
Le Droit & Vous
Mon employeur m'envoie en formation des jours non travaillés et refuse de les payer. Est-ce licite ?

21/05/2019 - 
COMEXJe suis médecin du travail à mi-temps. Mon employeur m'envoie en formation des jours où je ne travaille pas. Il refuse de les payer ou que je… 0
Le Droit & Vous
Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ?

20/05/2019 - 
PascalineBonjour maître. Dans le cadre de notre association, nous avons monté une SCI il y a 10 ans avec une clause de rachat de parts des associés… 0
Le Droit & Vous
Je change de cabinet. On me dit de me mettre en SELARL unipersonnel ? Qu'en pensez-vous ?

15/05/2019 - 
CedBonjour, je vais changer de cabinet médical et on me dit de me mettre en SELARL unipersonnel sachant que je rentre dans une maison médicale… 0
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur retraité depuis 2015, puis-je reprendre partiellement une activité clinique ?

14/05/2019 - 
fabriceBonjour. Je suis en retraite depuis février 2015. J'exerçais dans un centre de lutte contre le cancer en tant qu'anesthésiste-réanimateur et… 0
Le Droit & Vous
La Sécu refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit hors AMM. Que me conseillez-vous ?

14/05/2019 - 
aclasécuAu motif que « l'accessoire suit le principal » la caisse de Sécurité sociale refuse la prise en charge de l'acte d'injection d'un produit… 0
Le Droit & Vous
Peut-on demander à la Caisse d'être mis sous contrôle ? Quel est le risque ?

13/05/2019 - 
BernardBonjour. Je dois rencontrer prochainement le directeur de la CPAM pour échanger sur ma pratique et en fait pour un trop grand nombre d’arrêts… 0
Arrêts de travail : « n'importe quel courrier vaut certificat », met en garde la FMF

11/05/2019 - 
Dans une newsletter diffusée jeudi dernier à ses adhérents, la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF) alerte les médecins… 0
Le Droit & Vous
Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ?

09/05/2019 - 
PFIZERBonjour. Quel est le panorama des protections juridiques des libéraux ? Merci.Bonjour   La protection juridique est distincte de la RCP. … 0
Le Droit & Vous
J'ai 57 ans, une forte activité médicale et suis très imposé... Est-ce judicieux de passer en SELARL ?

09/05/2019 - 
Pat C.Bonjour, j’ai 57 ans et j’ai une forte activité médicale... très imposé et j’ai donc le projet de passer en SELARL. Pensez-vous que c’est… 0