Le Droit & Vous

Peut-on faire payer les charges aux associés qui souhaitent quitter notre SCI ?

Publié le 20/05/2019

Pascaline

Bonjour maître. Dans le cadre de notre association, nous avons monté une SCI il y a 10 ans avec une clause de rachat de parts des associés partants par les associés restants. Avec la pénurie actuelle de médecins, nous avons divisé nos effectifs par 2 et nos locaux sont devenus bien trop grands. Nous avons donc décidé de déménager et de vendre. Un de nos associés part en retraite et demande le rachat de ses parts, avant la vente. Un autre doit partir aussi dans 8 mois et exige le même rachat. Nous risquons de nous retrouver 2 associés restants à devoir supporter les charges d'un local de 500 m2 tant que la vente n'a pas eu lieu. Quels sont nos recours ? N'est-ce pas une clause léonine ? Bien à vous.

Chère Docteur,

Vous ne pourrez pas faire coïncider la date de rachat avec celle de la vente, qui est inconnue, et qui ne laisse donc entrevoir aucune échéance.

En revanche, vous pouvez faire établir par le comptable un provisionnel des charges sur un laps de temps, qui viendra diminuer d’autant le prix de rachat des parts; à charge pour vous, si la vente se réalise avant, de rembourser le cédant de la somme trop perçue au titre du prévisionnel.

Très bien à vous.
Me GENESTE