Bernard
Bonjour. Je dois rencontrer prochainement le directeur de la CPAM pour échanger sur ma pratique et en fait pour un trop grand nombre d’arrêts de travail et d’IJ... fameux délit statistique. Sûr de ma bonne foi et de ma bonne pratique, ayant récupéré de nombreux patients sans médecin traitant et aussi des arrêts de travail en cours de leur ancien médecin (déprimés, attente de mise en invalidité...), je ne souhaite pas être mis sous objectif. Puis-je demander directement d’être mis sous contrôle et quel est le risque pour moi de demander cela ? Merci de votre aide.
Cher Docteur,
A ce stade, vous n’êtes pas encore avisé par la caisse de son intention de prendre à votre encontre une mesure de mise sous objectif (MSO) ou de mise sous accord préalable (MSAP).
Vous pourrez effectivement refuser au moment voulu la proposition d’objectifs qui vous sera proposée. Cela enclenchera la procédure de mise sous accord préalable (saisine de la commission…).
Vous pourrez effectivement refuser au moment voulu la proposition d’objectifs qui vous sera proposée. Cela enclenchera la procédure de mise sous accord préalable (saisine de la commission…).
L’arbitrage entre MSO ou MSAP n’est pas aisé, car la MSAP est très préjudiciable.
Cela dépend du profil de votre patientèle, de la durée des AT demandés...
Me tenant à votre disposItion.
Très bien à vous.
Cela dépend du profil de votre patientèle, de la durée des AT demandés...
Me tenant à votre disposItion.
Très bien à vous.
Maud Geneste
Le Droit & Vous
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