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Mes cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues. Ai-je un recours ?

Publié le 23/05/2019

cerfpat

Bonjour, Gynécologue Obstétricien, j’ai fait de nombreux remplacements de quelques jours dans divers hôpitaux, en ayant donc un statut contractuel et non titulaire. Les cotisations de retraite n’ont pas été établies sur les sommes réelles que j’ai perçues mais selon un plafond beaucoup plus bas (SS plafonnée à environ 101 € par jour). Au total, sur une année, le nombre de trimestres retenus pour le calcul de ma retraite est significativement réduit et les sommes retenues pour ce calcul sur les 25 meilleures années sont aussi plafonnées et donc significativement minorées.
Exemple concret pour 6 jours de garde en juillet 2012 :

– Brut imposable 4799,58

– Cotisations sociales Taux Base SS totalité 0,85 4799,58 40,80
– SS plafonnée 6,65 606,20 40,31
– CRDS 0,50 4715,59 23,58

– CSG déductible 5,10 4715,59 240,50

– CSG non déductible 2,40 4715,59 113,17

– IRCANTEC A 2,35 606,20 14,25
– IRCANTEC B 6,10 4193,38 255,80
– Contribution solidarité 1,00 4281,63 42,82
– Total cotisations 771,23
– Net imposable 4165,10
– Avantage en nature 166,80
– Net à payer 4239,15
Ai-je un recours ? Merci de votre avis.

Cher Docteur,

La résolution de votre litige passe par la saisine préalable de la Commission de recours amiable de l'IRCANTEC, préalable obligatoire à tout recours devant le Juge administratif.

Me tenant à votre disposition,

Très bien à vous
Maud Geneste