Raoul H
Ancien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière symbolique (retraité) à une suspension pour une « indélicatesse » (+ de 26000€ de préjudice) sans qu’aucune poursuite ne soit engagée sur le plan pénal... Qui pourrait saisir le procureur de la République ?
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, toute personne ayant intérêt et qualité à agir peut saisir le procureur d’une plainte.
C’est à dire une victime des faits en cause.
C’est à dire une victime des faits en cause.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?