Convention médicale : la FMF décide de signer, le texte entrera en vigueur jeudi après-midi

La convention médicale sera signée dès ce jeudi. C'est ce qu'a annoncé l'Assurance-maladie (CNAM) dimanche 21 août, après que la FMF a décidé en assemblée générale extraordinaire, ce même jour, de signer la convention.

Les négociations s'étaient arrêtées dans la nuit du 27 au 28 juillet dernier sur la signature du BLOC et de MG France, après cinq mois de discussions et 1,3 milliard d'euros mis sur la table par la CNAM en dépenses remboursables.

Les syndicats de libéraux avaient notamment obtenu un passage du C à 25 euros en mai 2017, quatre niveaux de consultation ou encore un forfait structure de 4 000 euros. Mais la FMF, le SML et la CSMF devaient encore consulter leurs troupes pour décider s'ils engageaient leur signature.

Vote serré à la FMF

Avec cette décision de la FMF, les conditions requises pour l'adoption de la convention sont donc remplies, puisque 30 % des voix sont représentées dans les deux collèges, généralistes et spécialistes.

« Le vote a été serré (52,95 % de voix pour) et a fait l'objet d'un vrai débat », témoigne le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, qui indique que ceux de ses adhérents qui ont voté en faveur du texte l'ont fait « en traînant des pieds ». « Mais signer la convention est le seul moyen d'améliorer les choses de l'intérieur », estime le président du syndicat.

« Nous continuerons de dénoncer le tiers payant généralisé, les cadeaux aux complémentaires ou les menaces au secret médical », assure cependant le Dr Hamon.

Le plus de syndicats possible

De son côté, l'Assurance-maladie se réjouit de cette décision. « L’aboutissement de cette négociation témoigne du fruit d’un vrai travail collectif de six mois entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux », a commenté dimanche le directeur de la CNAM, Nicolas Revel.

Cette convention se traduira par des revalorisations tarifaires « importantes et légitimes pour les médecins, mais aussi par des avancées nécessaires et attendues par les patients : en termes de lutte contre les déserts médicaux, de meilleure prise en charge des pathologies chroniques et d’accès rapide à un spécialiste en cas d’urgence, de renforcement de la prévention et de la coordination des soins », a rajouté Nicolas Revel.

Le directeur de la CNAM a par ailleurs indiqué qu'il souhaitait que la convention rassemble le plus grand nombre possible de syndicats signataires. La CSMF et le SML doivent encore se prononcer jeudi matin, en assemblée générale, sur la signature de la convention. Mais quelle que soit leur décision, elle n'empêchera plus l'application du texte.

Le Dr Éric Henry, le président du SML, appellera donc ses adhérents à ne pas signer le texte. Une non-signature qu'il qualifie de combat, même si le syndicat prendra « tout ce qui est bon à prendre », concède-t-il au « Quotidien ».

Choix cornélien

L'assemblée générale de la CSMF, qui aurait pu faire basculer le sort de la convention, aura également lieu jeudi matin.

« Le texte fait l'objet de beaucoup de débats animés en interne, des éléments vont dans le bon sens, mais ce n'est pas la convention dont nous rêvions », a simplement commenté le Dr Jean-Paul Ortiz, le président du syndicat polycatégoriel.

« Les syndicats étaient face à un choix cornélien, et la CSMF a désormais la pression puisque si elle signe, elle peut être qualifiée de suiviste, et si elle ne le fait pas, elle se met en dehors du jeu conventionnel, ce qui n'est pas dans son histoire », analyse l'ancien responsable santé du PS, le Dr Claude Pigement, qui souligne « l'habileté » de la FMF à s'être positionnée plus tôt.

« On a beaucoup reproché le manque de dialogue social dans la loi Travail, mais, finalement, dans le cas de la convention médicale, le dialogue a fonctionné, rajoute le Dr Claude Pigement. Grâce à la CNAM et aux syndicats de médecins, qui se sont montrés responsables. »

Lire aussi « Ce qu'il faut retenir du projet actuel de convention médicale »