Le C à 25 euros au 1er mai 2017, le C2 à 50 euros : les nouvelles propositions de la CNAM

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Publié le 27/07/2016

25 euros
Crédit photo : S. Toubon

L’assurance-maladie a présenté un nouveau calendrier de revalorisations tarifaires aux syndicats de médecins libéraux, ce mercredi 27 juillet, à l’occasion de l’ultime séance de négociation devant aboutir à la future convention.

Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a proposé que la consultation passe de 23 à 25 euros en une seule fois, au 1er mai 2017. Elle s’effectuera par le biais d’une majoration MMG, applicable par les généralistes lorsqu’ils pratiquent des tarifs opposables. Cette augmentation devait avoir lieu en deux fois au 1er avril 2017 puis au 1er décembre 2017, selon un précédent projet de convention de l’assurance-maladie.

« Il s’agit d’une mesure d’équité de traitement entre tous les médecins, c’est historique, s’est félicité le Dr Leicher, président de MG France. Cela fait dix ans que nous attendions cela. »

Le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a quant à lui souligné que la hausse du C à 25 euros en une étape était un « symbole ».

Trois syndicats encore réservés sur leur signature

Le C2, réservé aux actes de consultant, serait quant à lui porté de 46 euros à 50 euros (et non plus 48 euros), mais en deux temps. La CNAM souhaite que le C2 passe à 48 euros en juillet 2017 puis à 50 euros en octobre 2018, une perspective trop lointaine pour certains syndicats. « Nous souhaitons que cette hausse intervienne avant la fin de l’année 2017 », a déclaré le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Le calendrier des autres revalorisations prévues dans le projet de convention (niveaux complexes à 46 euros et très complexes à 60 euros, majorations de coordination généraliste et spécialiste, revalorisation des psychiatres…) doit toujours être consolidée. Le directeur de la CNAM a rappelé que, quoi qu’il advienne, l’enveloppe allouée aux hausses de tarifs des médecins libéraux resterait comprise à 400 millions d’euros en 2017.

Ces nouvelles propositions sont susceptibles d’avoir une incidence sur la signature des syndicats. « En l’état, MG France signera », a déclaré son président, le Dr Claude Leicher. La CSMF réservera sa signature jusqu’à sa prochaine assemblée générale prévue le 25 août, à la veille de la date butoir pour conclure ces négociations.

La FMF ne devrait pas signer le projet avant d’avoir consulté ses instances, a précisé son président le Dr Jean-Paul Hamon. « Le SML ne signera pas aujourd’hui », a également confié le Dr Eric Henry, président du SML. Le BLOC avait, lui, donné un a priori favorable lors de la dernière séance.

La situation de plusieurs spécialités cliniques (pédiatrie, dermatologie et psychiatrie) posait encore question.

À 18 heures, la négociation devait se poursuivre pour plusieurs heures, encore.

Mise à jour (00h40, 28 juillet) :

Les discussions entre l'Assurance-maladie et les syndicats ont pris fin tard dans la nuit de mercredi. MG France et LE BLOC ont signé un protocole d'accord. La CSMF, la FMF, et le SML soumettront le texte à leurs instances avant une éventuelle signature définitive le 26 août prochain. Lire le compte rendu des négos et les réactions à chaud des syndicats et de la CNAM.