Convention : les sujets qui fâchent renvoyés à jeudi, la CNAM produira un texte finalisé

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Publié le 19/07/2016

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Crédit photo : S. TOUBON

Ce mardi 19 juillet avait lieu la première phase d'une séquence décisive de trois jours de travail sur le projet de texte conventionnel. Les syndicats de médecins libéraux et la CNAM ont planché toute la journée – dans une ambiance plutôt cordiale – en deux groupes : l'un sur la relecture technique et juridique du texte, et l'autre, avec les présidents de syndicats, sur le fond de la future convention.

Les actes cliniques, les relations conventionnelles ou encore la télémédecine étaient au programme. Mais les partenaires ont surtout identifié les principaux « points de blocage », dont le calendrier (trop tardif) et les modalités de la revalorisation de la consultation à 25 euros, ou encore le niveau et le champ des consultations longues. Ces divergences devraient être étudiées dans les toutes dernières heures de la négociation, jeudi prochain.

D'ores et déjà, le directeur de la CNAM a déclaré qu'il ferait à la fin une proposition modifiée de calendrier de la hausse de la consultation de référence à 25 euros. Il serait prêt à réduire le laps de temps séparant les deux revalorisations (avril 2017 puis avril 2018 pour l'instant), mais pas à céder sur le principe du « phasage » (deux étapes).

Objectif : le plus de syndicats possible

La CNAM espérait en tout cas pouvoir produire un texte finalisé dès jeudi soir, que les syndicats pourront ensuite présenter à leurs instances (certains dès ce week-end). « Les syndicats pourront prendre le temps qu'ils voudront pour annoncer leur signature, mais ces trois jours [de mardi à jeudi] concluent la négociation, ensuite chacun prendra ses responsabilités », a annoncé Nicolas Revel, le directeur de l'assurance-maladie, qui a rappelé sa volonté de rassembler le plus de syndicats possible dans la convention.

Du côté des syndicats, la prudence domine toujours, parfois teintée de lassitude. « J'ai l'impression que jeudi soir va se finir tard, qu'on va se retrouver avec le règlement arbitral qui nous donnera quand même le C à 25 euros, et qu'on verra en septembre… », estime le Dr Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF, qui note tout de même une volonté d'assouplissement chez le directeur de la CNAM.

La CSMF a demandé une nouvelle fois que les consultations complexes, majorées comme telles, bénéficient d'un champ plus large qu'envisagé initialement – par exemple en les élargissant aux patients en ALD qui changent de médecin, ou pour des situations particulières comme l'endocrinopathie chez la femme enceinte.

Le BLOC attend toujours…

Le Dr Claude Leicher, président de MG France, a affiché ses craintes que « les syndicats qui représentent les médecins de secteur II ne bloquent la négociation », en continuant de réclamer la consultation de base à 25 euros pour tous les médecins (que la CNAM veut réserver aux seuls généralistes aux tarifs opposables à la faveur d'une majoration).

Cette divergence de fond sur les modalités de la hausse de la consultation (majoration spécifique pour les seuls généralistes de secteur I ou bien C=CS=25 euros) a fait voler en éclat l'intersyndicale, selon le Dr Leicher. « Tout le monde n'a pas la même définition derrière le terme d'équité », tente d'expliquer le Dr Éric Henry, président du SML.

De leur côté, les spécialistes de plateaux techniques du BLOC espéraient enfin des avancées concrètes, ce mercredi. Selon nos informations, le directeur de la CNAM Nicolas Revel fera des annonces sur la grille tarifaire des actes techniques et la revalorisation des actes chirurgicaux. « Nous avons travaillé en bilatérale avec Nicolas Revel, notre demande était notamment d'étendre le modificateur J aux actes effectués par les chirurgiens avec une anesthésie générale, ce qui concerne 350 actes environ », précise le Dr Bertrand de Rochambeau, coprésident du BLOC. « Si les réévaluations sont significatives (...) alors le BLOC pourra engager sa signature », a même suggéré le Dr Rochambeau, dont le syndicat était absent lors des séances précédentes.

Mercredi, les partenaires conventionnels aborderont également le forfait structure (pour l'aide au secrétariat), le forfait patientèle (médecin traitant) et la réforme du contrat d'accès aux soins (CAS).

Dans la matinée de mardi, la ministre de la Santé Marisol Touraine, en visite dans une maison de retraite à Paris, avait souhaité que « le chemin d'un accord » soit trouvé, évoquant un montant de 8 000 euros supplémentaires par an et par médecin.