Soumission chimique : un plan concret pour les médecins

Fruit d’un an de travaux, le rapport sur la soumission chimique de Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, et de Véronique Guillotin, sénatrice et médecin de Meurthe-et-Moselle, formule une cinquantaine de recommandations, dont 15 à « mettre en œuvre en priorité » en 2025.

Pour aider les médecins à repérer et à aider les victimes, la Haute Autorité de santé (HAS) pourrait élaborer dès cette année un référentiel sur le dépistage, l'orientation et l'accompagnement, intégrant une « fiche réflexe » et une identification des différents lieux où réaliser des prélèvements biologiques dans les heures qui suivent une consultation lors de laquelle un médecin suspecte une soumission chimique.

Les deux élues se prononcent également en faveur, dès 2025, de la levée du secret médical aux cas de soumission et de vulnérabilité chimiques, avec une immunité disciplinaire pour les médecins et soignants qui alertent la justice. À l’unisson de l’Ordre des médecins, elles plaident pour la généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte. En matière d’analyses, la mission recommande la mise en place de kits de prélèvements (et non de détection) biologiques.

Un DU dédié en 2026

Côté administratif, les élues suggèrent que les hôpitaux puissent intégrer les victimes de soumission ou de vulnérabilité chimique dans la procédure de recueil des preuves sans dépôt de plainte, afin de conserver les éléments en vue d’une judiciarisation ultérieure. La mission recommande l’intégration d’actes de cotation pour les analyses toxicologiques dans la nomenclature des actes de biologie médicale, le tout afin de sécuriser le financement de ces actes pour les établissements hospitaliers et, in fine, pour les victimes.

Soumission et vulnérabilité chimiques doivent prendre toute leur place dans la formation initiale et continue des médecins, insistent Sandrine Josso et Véronique Guillotin, qui apprécient l’ouverture en 2026 d’un DU sur le repérage et la prise en charge des victimes d’agressions facilitées par les substances à Paris-Saclay. La mission demande aussi une formation harmonisée en droit et en criminologie spécialement pour les psychiatres et les psychologues experts judiciaires.