Fin de vie : la Conférence des citoyens favorable au suicide médicalement assisté et à « une exception d’euthanasie »

Publié le 16/12/2013

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Crédit photo : S. TOUBON

La Conférence des citoyens sur la fin de vie a rendu ses conclusions le lundi 16 décembre dans lesquelles elle se déclare notamment favorable au suicide assisté ainsi qu’à « une exception d’euthanasie » dans des cas particuliers.

Voulue par le Chef de l’État et mise en place par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avec l’aide méthodologique de l’IFOP, la Conférence des citoyens sur la fin de vie s'est prononcée après quatre week-ends de réflexion et d’auditions d’experts et de personnes ayant été confrontées au problème.

Le panel constitué de 18 personnes dont L’IFOP rappelle qu’il « ne prétend pas à la représentativité compte tenu de sa taille », mais à « refléter au mieux la diversité de la population française et à illustrer la variété des points de vue », a émis un ensemble de réflexions qui seront consignées dans un rapport qui sera rendu très prochainement par le CCNE.

Inégalités territoriales en matière de soins palliatifs

Si les soins palliatifs constituent aux yeux des citoyens « une avancée considérable de la médecine et un moyen de prendre en charge l’attente humaine visant à soulager la douleur liée à la maladie et à la souffrance psychologique », ils déplorent une série de dysfonctionnements tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Les inégalités territoriales sont ainsi pointées du doigt, tout comme le cloisonnement qui existe en France entre médecine curative et médecine palliative.

Ils proposent donc que les soins palliatifs soient « érigés en cause nationale avec l’objectif affiché d’un accès à tous » et qu’ils soient intégrés « dans la formation initiale comme continue de l’ensemble du corps médical ».

La Conférence des citoyens s’est également alarmée de la « large méconnaissance du grand public au sujet des directives anticipées », ainsi que de leur « absence de centralisation […] susceptible de leur conférer un caractère officiel et opposable à l’entourage familial et aux médecins ». Pleinement favorable à ce principe de laisser la possibilité à chacun de préciser ses volontés concernant l’aspect médical de sa propre fin de vie, elle propose donc la mise en place d’un fichier informatique national et de notifier l’existence de ces directives anticipées sur la carte vitale du patient.

Une solution dans certains cas particulier

Au-delà de ces considérations et recommandations sur une prise en charge « équitable » du patient en fin de vie, c’est certainement celles sur le suicide assisté et l’euthanasie qui retiendront l’attention. La Conférence a en effet déclaré que « la possibilité de se suicider par assistance médicale comme l’aide au suicide constituent un droit légitime du patient en fin de vie ou souffrant d’une pathologie irréversible, reposant avant tout sur son consentement éclairé et sa pleine conscience ».

Pour autant, les citoyens précisent que « cette démarche se doit de respecter toute une série de conditions incontournables » et insistent sur « la nécessaire vigilance à apporter dans le cas où le suicide médicalement assisté concernerait des personnes n’étant pas en capacité de réaliser le geste par elles-mêmes ».

Des conceptions différentes de l’euthanasie

Si au sein du panel, plusieurs interprétations de l’euthanasie coexistent, le groupe avoue s’être retrouvé sur le fait que « les mesures contenues dans la loi Leonetti, les avancées en matière de soins palliatifs et l’ouverture de la possibilité de recourir au suicide assisté » préconisé dans leur avis citoyen, « permettent d’écarter l’euthanasie comme solution pour la fin de vie ».

Toutefois, il se déclare « favorable à une exception d’euthanasie » envisageable dans des cas particuliers. Ils « seront laissés à l’appréciation collégiale d’une commission locale ad hoc qu’il conviendrait de mettre en place ».

Au final, la Conférence citoyenne réclame un aménagement de la Loi Leonetti sur les points suivants : « Le développement massif de l’accès aux soins palliatifs, l’autorisation de la sédation en phase terminale, la légalisation du suicide médicalement assisté et la création d’une exception d’euthanasie. »

BENOÎT THELLIEZ