Secret professionnel

Le Droit & Vous
Un médecin doit-il communiquer les correspondances avec ses patients en cas de demande de la Cnil ?

06/11/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Après le départ de mon associée, suis-je autorisée à communiquer les dossiers médicaux de ses patients auxquels j'ai accès ?

05/11/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
L'hôpital est-il autorisé à conserver la copie d'un certificat de décès dans un dossier patient informatisé ?

21/10/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral a-t-il le droit de vendre les données médicales de ses patients si elles sont anonymisées ?

03/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un échange non médical avec un patient est-il soumis au secret professionnel ?

02/09/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je mettre en cause le conseil de l'Ordre pour violation du secret médical dans une affaire m'opposant à un confrère ?

28/05/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je informer la famille d'un patient de sa schizophrénie, sans l'accord explicite de ce dernier ?

19/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien peut-il se faire accompagner à une conciliation ordinale par un confrère sans que soit violé le secret médical ?

11/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
En cas de départ en retraite, quelles précautions faut-il prendre pour confier sa patientèle à un confrère ?

05/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d'un contentieux employeur/employé, quelles sont les pièces médicales auxquelles le juge a accès ?

07/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles informations confier à un expert judiciaire sans violer le secret médical ?

07/11/2023 - 
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Violences conjugales : les victimes peuvent désormais déposer plainte au sein des urgences de l'AP-HP

05/10/2023 - 
Dès aujourd'hui, les victimes de violences conjugales peuvent déposer plainte directement au sein des services d'accueil des urgences de l'Assistance… 1
Le Droit & Vous
Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?

30/06/2023 - 
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Le Droit & Vous
Le secret médical peut-il être levé lors d'une procédure judiciaire impliquant un médecin ?

31/03/2023 - 
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Un anesthésiste dans le viseur de la justice après avoir diffusé sur Facebook les photos d’une patiente dans le coma

30/03/2023 - 
Un médecin de Gironde pourrait écoper de sanctions judiciaires et ordinales pour avoir publié sur sa page Facebook des clichés d’une femme… 2
Protection de l'enfance
Annulation d'une sanction disciplinaire contre un médecin qui avait signalé des violences

31/05/2022 - 
La pédopsychiatre Eugénie Izard avait été condamnée à trois mois de suspension d'exercice de la médecine par l'Ordre après un signalement de… 0
Protection de l'enfance
Un rapport préconise l'obligation de signalement par les médecins des violences sexuelles sur les enfants

31/03/2022 - 
Le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande de mettre en… 0
Le Droit & Vous
La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?

11/03/2022 - 
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Le Droit & Vous
Lors d'une audition policière, le secret médical a-t-il sa place ?

23/02/2022 - 
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Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 0
Vaccination anti-Covid-19
L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

21/10/2021 - 
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la… 0
Des médecins (trop curieux) sermonnés pour avoir consulté le dossier vaccinal de Macron

06/09/2021 - 
« Il apparaît que […] vous avez consulté le dossier de M. Emmanuel Macron sans son accord et en dehors du cadre rappelé ci-dessus. » Une trentaine de… 9
Les médecins pas assurés d'obtenir la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid

05/07/2021 - 
Réclamé par les syndicats, promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se… 2
Signalement de maltraitances : le Conseil d'État donne raison à une pédopsychiatre sanctionnée par l'Ordre

03/05/2021 - 
Voilà un avis du Conseil d'État qui va peut-être faire jurisprudence. Le 30 avril dernier, le juge administratif a prononcé la suspension de l… 23
L'UNPS s’oppose à l’accès au DMP par les médecins du travail

15/02/2021 - 
« Non à la fin programmée du DMP ! », tonne l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dans un communiqué paru ce lundi. L’organisation,… 0