Violences conjugales : les victimes peuvent désormais déposer plainte au sein des urgences de l'AP-HP

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Publié le 05/10/2023

Crédit photo : APHP-St ANTOINE-GARO/PHANIE

Dès aujourd'hui, les victimes de violences conjugales peuvent déposer plainte directement au sein des services d'accueil des urgences de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, Laurent Nuñez, préfet de police de la ville de Paris, et les procureurs de Paris (Laure Beccuau), Nanterre (Pascal Prache), Bobigny (Éric Mathais) et Créteil (Stéphane Hardouin) ont signé ce mercredi 4 octobre une convention pour faciliter le dépôt de plainte.

Tous les services d'urgences de l'AP-HP sont concernés : Hôtel-Dieu (Paris 4), Lariboisière (Paris 10), Saint-Louis (Paris 11), Saint-Antoine (Paris 12), Pitié-Salpêtrière (Paris 13), Cochin – Port-Royal (Paris 14), hôpital européen Georges-Pompidou (Paris 15), Bichat-Claude Bernard (Paris 18), Tenon (Paris 20), Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt), Antoine-Béclère (Clamart), Beaujon (Clichy), Louis-Mourier (Colombes), Avicenne (Bobigny), Jean-Verdier (Bondy), Bicêtre (Kremlin-Bicêtre), Henri-Mondor (Créteil), Necker-Enfants malades (Paris 15), Armand-Trousseau (Paris 12) et Robert-Debré (Paris 19).

« Le pas que nous faisons peut paraître modeste mais en réalité il est très important pour faire avancer le combat. C'est la justice elle seule qui peut mettre à l'écart l'agresseur et protéger la victime », a assuré le directeur général de l'AP-HP, Nicolas Revel. Pour le préfet de police Laurent Nuñez, cette convention renforce l'aller vers. « Le dispositif va monter en puissance, assure-t-il. Ça ne se traduit pas par une baisse des faits mais ce sont des plaintes qui n'auraient jamais été déposées ».

30 premiers dépôts de plainte

À la suite du Grenelle de 2019, cette possibilité avait déjà été ouverte en octobre 2020 à titre expérimental à Saint-Antoine, Tenon et Henri-Mondor, par l’intermédiaire de conventions temporaires signées avec la Préfecture de police et les parquets de Paris et de Créteil.

Au 30 juin 2023, 46 victimes (30 à Paris, 16 à Créteil) avaient déposé plainte dans ce cadre. « Sans cet accompagnement, elles auraient certainement renoncé à dénoncer les faits subis, et ce pour diverses raisons : réticence à se rendre au commissariat, présence de l’agresseur au sein de l’hôpital ou encore impossibilité de se déplacer au regard de leur état de santé », lit-on. « Une certaine proportion continue malgré tout de refuser le dépôt de plainte », a souligné la cheffe des urgences de l'hôpital Tenon, Hélène Goulet.

Audition à l'hôpital

Concrètement, l'urgentiste demande au patient venu pour un traumatisme s'il souhaite porter plainte. Le cas échéant, le médecin prend contact avec la police au moyen d’une ligne téléphonique dédiée. L’audition a lieu au sein du service d’accueil des urgences, dans un local mis à disposition par l’hôpital et garantissant la confidentialité des échanges.

Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle est orientée au sein d’une des maisons des femmes de l’AP-HP. Sa situation peut par ailleurs être signalée par le professionnel de santé au procureur de la République, s’il estime en conscience que les violences exercées au sein du couple mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison d'une situation d'emprise, selon la loi du 30 juillet 2020.

La région Île-de-France a enregistré le nombre le plus élevé de morts violentes au sein du couple en 2022 d'après le rapport annuel du ministère de l'Intérieur, soit 19 victimes. Sur l'ensemble du territoire national en 2022, il y a eu 145 personnes décédées des suites de violences conjugales, dont 118 femmes. Parmi elles, 16 avaient déposé plainte.