Justice

L’étudiant de Tours condamné pour agression sexuelle en stage au CHU de Toulouse ? Les syndicats font barrage !

11/10/2024 - 
À l’occasion d’un CSE organisé jeudi au CHU de Toulouse, des syndicats ont présenté une résolution demandant à la direction de bloquer l’entrée… 13
« Passage à tabac » d’une généraliste à Marseille : un an de prison ferme

04/10/2024 - 
Victime d’une agression le 12 août dans son cabinet médical situé dans les quartiers Nord de Marseille, une généraliste a vu son agresseur, une jeune… 4
Banderole sexiste à l'université de Tours : ouverture d'une enquête pénale

02/10/2024 - 
Le parquet de Tours a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pénale après le signalement de l'université de Tours portant sur une banderole sexiste… 2
Amende pour les hôpitaux marseillais après le décès d'un patient égaré dans leurs murs

01/10/2024 - 
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée lundi à 50 000 euros d'amende avec sursis pour homicide involontaire, un patient… 1
Pédocriminalité : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec renvoyé devant une cour criminelle

30/09/2024 - 
Une juge d'instruction de Lorient a rendu vendredi 27 septembre une ordonnance de mise en accusation renvoyant le Dr Joël Le Scouarnec devant la cour… 1
Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023

25/09/2024 - 
Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de… 4
Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF

24/09/2024 - 
Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé,… 7
Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : le juge suspend les décisions des maires bretons

16/09/2024 - 
Saisi en référé par le préfet des Côtes d’Armor, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés municipaux pris par 31 maires bretons… 0
Violences contre les soignants : la profession réclame des actes

13/09/2024 - 
L’agression d’une médecin généraliste à Marseille a relancé la polémique sur la sécurité des soignants. Des solutions se dessinent au niveau… 0
Le Droit & Vous
À partir de quand s'applique l'interdiction d'exercice d'un médecin par ailleurs condamné à une peine de détention ?

11/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Dépakine : Sanofi condamné à indemniser une victime lanceuse d’alerte

10/09/2024 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire à verser près de 285 000 euros d’indemnités pour « défaut d’information » à Marine Martin,… 1
Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

06/09/2024 - 
Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12
Un médecin urgentiste jugé pour agressions sexuelles dans une clinique de Toulouse

05/09/2024 - 
Un médecin urgentiste exerçant dans une clinique toulousaine est accusé par sept patientes d’agressions sexuelles. Mardi 3 septembre, le procureur a… 1
Amiante : non-lieu définitif dans le dossier Eternit

04/09/2024 - 
Pas de responsabilité des dirigeants d’Eternit : le non-lieu du procès intenté par des victimes de l’amiante, prononcé en 2019, est confirmé… 0
Agression d’une généraliste à Marseille : le procès renvoyé, la prévenue en détention provisoire

30/08/2024 - 
La jeune femme de 19 ans poursuivie pour « violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours commises en réunion et sur un professionnel de… 2
Arrêtés symboliques contre les déserts médicaux : quinze maires bretons convoqués au tribunal le 3 septembre

30/08/2024 - 
Face aux maires bretons qui ont publié des arrêtés municipaux pour forcer l’État à agir afin de garantir l’égalité d’accès aux soins, le préfet des… 0
La plainte pour agression sexuelle visant la Dr Caroline Rey-Salmon classée sans suite

29/08/2024 - 
La plainte déposée pour agression sexuelle contre la Dr Caroline Rey-Salmon, qui l’avait conduit à se mettre en retrait des travaux de la Commission… 0
« On se sent impuissants » : le recours des 23 étudiants infirmiers recalés en médecine rejeté par la justice

29/08/2024 - 
Les 23 étudiants marseillais en L.AS de sciences infirmières, qui avaient contesté le système de sélection en deuxième année de médecine de leur… 0
Violences contre les médecins : vers une année 2023 record

28/08/2024 - 
Après l’agression d’une généraliste marseillaise, la problématique de la sécurité des médecins occupe l’espace médiatique. Le rapport annuel de l… 3
Violences contre les soignants : les médecins des collectifs Comeli dénoncent « l’inaction » de l’État

26/08/2024 - 
Après l’agression violente d’une généraliste marseillaise, les collectifs pour une médecine libre et indépendante (Comeli) ciblent l’État, qui, selon… 7
Respirateurs : Philips saisit la justice contre un laboratoire américain

09/08/2024 - 
Philips a annoncé jeudi 8 août avoir intenté une action en justice contre un laboratoire américain accusé d'avoir surestimé les risques liés à des… 0
Élections à l'Ordre de Paris : micmac autour du rejet de la candidature d’un binôme de médecins

07/08/2024 - 
Les prochaines élections à l’Ordre de Paris sont troublées par la candidature d’un binôme de médecins, généraliste et ophtalmologiste, déclarée… 7
Allemagne : à Berlin, un médecin soupçonné d'avoir tué quatre patientes

07/08/2024 - 
En charge des soins palliatifs pour un service à domicile, un médecin berlinois de 39 ans a été placé mardi 6 août en détention provisoire. Il est… 1
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste renvoyé devant les assises pour 30 empoisonnements

05/08/2024 - 
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier a été renvoyé lundi 5 août devant les assises du Doubs pour les empoisonnements de 30 patients,… 2
Un médecin de l'hôpital de Mulhouse soupçonné d'escroquerie est suspendu

02/08/2024 - 
Un médecin d'un laboratoire d'analyses de l'hôpital de Mulhouse, soupçonné d'escroquerie, a été suspendu de ses fonctions. Il fait l’objet de… 0