L'hôpital est-il autorisé à conserver la copie d'un certificat de décès dans un dossier patient informatisé ?

Cher Docteur, Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès (article L1110-4 du CSP). En cas de décès du patient dans un établissement de santé, la Haute autorité de santé (HAS) recommande de noter dans le dossier les circonstances et les causes du décès, et souligne que certains services conservent une copie du certificat de décès. Bien à vous.