Une nouvelle méthode de co-construction sur l'autonomie ou l'accès aux soins

Tard dans la nuit du 20 juillet dernier, les groupes parlementaires de la majorité et de l’ensemble des oppositions ont voté, à l’unanimité, un amendement actant la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Un moment inédit de démocratie qui est significatif. Il est significatif d’une nouvelle ère et d’une nouvelle façon de concevoir l’initiative parlementaire.

Cette mesure caractérisait une demande forte qui avait été portée par les oppositions lors du quinquennat précédent sans que nous ne parvenions à aboutir à une disposition équitable et équilibrée en fin de législature. Cet épisode parlementaire a parfaitement montré que la représentation nationale peut s’entendre sur des enjeux transpartisans.

Le parlement, tel qu’il est composé aujourd’hui, se trouve renforcé dans sa capacité de négociation et de travail collectif entre la majorité et l’ensemble des oppositions républicaines pour aboutir à des propositions immédiates et efficaces.

L’examen du Projet de Loi de mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a illustré, au-delà de la mesure phare de déconjugalisation de l’AAH, qu’une autre voie est possible. Il a témoigné au fond, qu’un consensus pouvait se faire si la représentation nationale s’accordait à avoir comme seule boussole le bien commun et la protection des Français dans leur diversité.

Les premières semaines de juillet ont été largement consacrées à apporter une réponse aux enjeux sanitaires et économiques que nous traversons. Cela ne nous a cependant pas empêchés, en dehors de l’Hémicycle, de poursuivre la transformation de la méthode de travail du Parlement.

Partage de responsabilité

Pour l’illustrer, je prendrai l’exemple parlant des premières décisions émanant de la Présidence de la Commission des Affaires Sociales prises à mon initiative. Deux sujets majeurs ont été identifiés comme prioritaires : l’accès aux soins d’une part et la longévité et l’autonomie d’autre part. L’égal accès aux soins ainsi que les enjeux liés à la perte d’autonomie, indissociables tous deux de l’évolution démographique que nous connaissons, sont des défis auxquels le législateur à la charge de répondre de manière efficiente.

Ainsi, nous avons fait le choix de créer deux groupes de travail transpartisans au sein de la Commission. Ces deux groupes de travail seront co-présidés par des députés de la majorité et de l’opposition. L’objectif étant d’éprouver une nouvelle méthode de travail qui offre l’opportunité, pour les parlementaires de tous bords, de s’approprier des objets politiques communs et de proposer des mesures rapides et concrètes dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) à l’automne.

La méthode de travail qui s’attache au PLFSS a également évolué conformément à la nouvelle composition du Parlement de cette XVIe législature. Les rapports thématiques du budget de la sécurité sociale ont été confiés à trois députés de la majorité « élargie » et un député de l’opposition. Pour l’opposition, c’est donc Thibault Bazin, député Les Républicains de Meurthe-et-Moselle qui s’est vu confier le rapport de la branche « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ».

La période qui s’ouvre à la rentrée avec l’examen des textes budgétaires va inaugurer le nouveau mode de fonctionnement d’un Parlement sans majorité absolue. « Je pense pouvoir dire que nous nous accordons, sur tous les bancs de l’Hémicycle, à œuvrer pour la préservation de notre système de sécurité sociale pour les générations futures. Cette préservation ne se fera pas sans redressement des comptes sociaux. »

Cette nouvelle méthode de co-construction, que les électeurs ont appelé de leurs vœux, devra être abordée sans tabous et loin des postures politiques dogmatiques. Il y a nécessité à se mettre autour de la table au plus vite et à proposer au gouvernement des mesures qui répondent aux besoins de tous les Français.