« On estime à environ 10 % de la population pédiatrique le nombre d’enfants maltraités ou négligés dans les pays à hauts revenus », a rappelé Anne Oui, chargée de mission auprès de l’Office national de la Protection de l’enfance. Ces enfants présentent souvent des problèmes de santé psychique et somatique, tels qu’une malnutrition, une anémie, des troubles du sommeil, de l’asthme, un retard de développement du langage ou encore des pathologies relationnelles. Les enquêtes sur le terrain montrent que leur suivi ne répond pas toujours à leurs besoins particuliers, liés notamment à la fréquence des handicaps associés et aux séquelles des expériences négatives antérieures. Comme il y a une interdépendance des besoins de santé, les soins dits du quotidien participent pleinement à la prise en charge globale de ces enfants et à leur protection. « Il faut par exemple traiter une carence en fer parallèlement à la prise en charge de troubles du développement », a indiqué Anne Oui.
Si la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a rendu obligatoire une évaluation médicale et psychologique à l’entrée dans la mesure de protection, puis son actualisation annuelle, seuls un tiers des enfants en bénéficieraient.
Sur le modèle du réseau pour les anciens prématurés
C’est dans ce contexte, sur le modèle du réseau « Grandir ensemble en pays de la Loire » pour les enfants prématurés, qu’un projet d’expérience nationale, « Santé protégée », a vu le jour dans trois départements. « L’objectif est de systématiser le bilan complet de santé des enfants et des adolescents à leur entrée dans le dispositif de protection, d’assurer leur accès à un parcours de soins coordonné et leur suivi », a expliqué la Dr Nathalie Vabres, pédiatre coordinatrice, Unité d’accueil des enfants en danger au CHU de Nantes.
Le parcours de soins coordonné mis en place dans le cadre de ce projet, porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le CHU de Nantes, s’adresse à tous les enfants et adolescents bénéficiant d’une mesure de protection administrative ou judiciaire, à domicile ou confiés. Ces enfants, particulièrement vulnérables, sont nombreux, puisqu’en Loire-Atlantique 5 650 mineurs sont concernés par une mesure de protection, dont 2 270 sont confiés. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ils sont 2 980 dont 1 264 confiés, et en Haute-Vienne ils sont 1962, dont 830 confiés. Le parcours de soins est organisé par une structure de coordination départementale, en lien avec le conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS).
Des médecins volontaires formés
Concrètement, le projet « Santé protégée » s’articule autour du bilan de santé à l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, réalisé par un médecin généraliste ou un pédiatre volontaire formé, puis autour de son actualisation annuelle.
Les médecins volontaires signent un contrat d’engagement pour devenir médecin référent et s’engagent à suivre une formation aux spécificités des besoins de ces enfants et adolescents. Le médecin référent peut devenir le médecin traitant de l’enfant. « Pour les enfants, ce suivi médical est l’occasion de l’apprentissage du prendre soin », souligne la Dr Vabres.
Les données médicales et les informations relatives au parcours de soins sont transmises au médecin référent en protection de l’enfance du département.
Le cahier des charges prévoit un forfait de 430 euros par an et par enfant, qui n’est pas exclusif, et la structure de coordination doit s’assurer de la bonne réalisation des soins demandés. Un cahier d’observation en ligne sécurisé est en cours de finalisation.
« Malgré la crise liée au Covid-19, le projet a avancé et devient une réalité pour les enfants, se félicite la Dr Vabres. En Loire-Atlantique, une centaine de médecins généralistes et pédiatres ont été recrutés en plus des médecins de PMI, quelque 120 mineurs ont été inclus dans le dispositif et une soixantaine a déjà eu un premier bilan de santé. » Des chiffres comparables sont rapportés dans les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne devrait suivre prochainement.
Table ronde « La santé de l'enfant en protection de l'enfance »
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