Fumer peut être dangereux... à l'indemnisation

« Le patient a contribué par la poursuite de son tabagisme à la réalisation de son dommage et a ainsi commis une faute. La cour d'appel a pu en déduire que seuls 90 % de son dommage devaient être mis à la charge de l'Oniam. » Par ces termes, la Cour de cassation qui a confirmé l'avis de la cour d'appel, a précisé que la faute du malade, à savoir le fait de continuer de fumer, peut diminuer l'indemnisation aussi bien en cas de conséquence lié à un traitement médical mauvais qu'en cas d'infection nosocomiale. En l'occurence, ce patient avait présenté une infection nosocomiale à la suite de deux opérations au sein de la clinique Saint-Charles (Vendée) en mars et juillet 2007. Il a dû être amputé au Chu de Nantes en octobre 2007. Et est décédé le 5 avril 2010. Selon les juges, cette attitude d'indiscipline participe à un préjudice lié à la mauvaise évolution de la maladie comme à un préjudice lié à une infection nosocomiale. La Cour a écarté l'argument selon lequel le patient n'est pas tenu de se soumettre à tous les droits médicaux et a le droit de ne pas y consentir. Elle a surtout rejeté l'argument selon lequel le tabagisme du patient n'a pas de lien avec l'infection nosocomiale.

Voir l'arrêt de la Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034…