Télétransmission

Il faut atteindre un taux de 66 % de FSE

Publié le 12/11/2012

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Crédit photo : S TOUBON

Inclus dans les indicateurs d’organisation du cabinet, la télétransmission et les téléservices sont regroupés dans le même lot de 75 points (525 euros).

L’obligation de télétransmettre 66 % des feuilles de soins est la première condition du paiement à la performance. Si ce taux n’est pas atteint pour des raisons liées, par exemple, au type de patientèle, il faut demander l’arbitrage de la commission paritaire locale. L’absence de télétransmission fait l’objet d’une sanction qui est une suspension de la participation des caisses aux avantages sociaux des médecins d’une durée de trois mois (avenant 2 du 15 mars 2012).

Les médecins sont certes de moins en moins nombreux à ne pas télétransmettre. Mais on observe comme un tassement, après l’« effet taxe » de 2010-2011. La CNAM assure que « le taux de médecins équipés pour la télétransmission a progressé entre fin 2011 et mai 2012 ». Pourtant, les statistiques du GIE SESAM-Vitale, disponibles chaque mois sur son site (http://www.sesam-vitale.fr/offre/tous-les-chiffres.asp) montrent une stagnation : fin septembre, 85,56 % des médecins généralistes et 61,4 % des médecins spécialistes ont télétransmis des FSE, alors qu’ils étaient respectivement 85,74 et 63,08 % en janvier 2012 ! Au GIE, on n’est pas loin d’estimer qu’une sorte de pallier a été atteint, du moins pour les généralistes. « Il faudra attendre les départs à la retraite de certains médecins ». Pour les spécialistes, la convergence vers les tarifs cibles de la CCAM technique (prévue par le dernier projet d’avenant à la convention) et les nouvelles consultations approfondies (CCAM clinique) pourraient les inciter à passer à la télétransmission, qui gère automatiquement les changements de tarifs des actes.

Il faut impérativement télétransmettre en version 1.40

La télétransmission selon le cahier des charges 1.40 est un impératif de l’adhésion à la convention 2012. Les éditeurs s’engagent à évoluer vers l’addendum 6. De plus, c’est confirmé, les frontaux des CPAM rejetteront à partir du 1er janvier 2013, les FSE émises selon l’ancien cahier des charges 1.31. Pour ne pas pénaliser les patients, les médecins concernés devraient être prévenus par les conseillers informatiques des CPAM.

Que deviennent les solutions « intégrées »

Le médecin doit être équipé d’un ordinateur (qui peut prendre la forme d’une tablette si elle est équipée d’une prise USB ou peut en communiquer en Bluetooth avec un terminal-lecteur) pour se connecter sur les téléservices de l’assurance-maladie.

Les éditeurs de solutions intégrées (Intellio, In’Di, Ingenius) en ont tiré les conséquences : ils ont d’une part informé leurs clients qu’ils pouvaient continuer à télétransmettre sans ordinateur (par la ligne téléphonique) tout en utilisant leur terminal comme lecteur de cartes branché sur l’ordinateur pour se connecter de façon sécurisée sur l’Espace Pro. Ainsi Sephira diffuse un kit Espace Pro qui fournit le câble nécessaire à la liaison Intellio ordinateur. Nombre de médecins restent en effet attachés aux solutions intégrées pour séparer la tâche de télétransmission de celle de gestion des dossiers patients.

Moyennant quoi, l’avenir c’est le dossier patient. Sephira préconise à ses clients de migrer sur « son » logiciel métier Médicawin compatible Intellio et a obtenu la certification selon le référentiel HAS de son logicien d’aide à la prescription.

CBA, pour conserver ses clients In’DI et en trouver de nouveaux, a fait le choix d’un logiciel en ligne « eCBA » en partenariat avec IDS, hébergeur agréé HADS. Décrit comme « ergonomique, simple, agréable », eCBA est orienté P4P (calcul du P4P en temps réel) avec synthèse du dossier. Le dossier patient utilisera le concept de la ligne de temps. In’DI servira à la télétransmission ainsi qu’à l’accès aux téléservices intégrés. Sécurisé par Vidal Expert en ligne (certification LAP prévue) eCBA sera commercialisé 59 euros/mois à partir de fin novembre.

Saficard va également adosser à son Ingenius un dossier en ligne en partenariat avec un gros éditeur.

Quand aux derniers médecins fidèles au Minitel qui s’est éteint définitivement le 30 juin 2012, leur société de service Méditrans leur a installé un ordinateur tout-en-un à écran tactile équipé de Power FSE. Et il a fallu qu’ils prennent un abonnement Internet. Le généraliste que nous avons rencontré à Clichy (92) a déjà eu quelque souci avec son informatique et regrette le temps du Minitel. Mais il prend son mal en patience car il n’est plus très loin de la retraite.

De nouveaux lecteurs SESAM-Vitale pour la fin de l’année

Le rachat de Xiring par Ingenico, annoncé fin 2011, a entraîné un regroupement des activités santé des deux constructeurs sous l’appellation Ingenico Healthcare/e-ID. La division lecteurs santé est localisée à Suresnes dans les locaux de l’ancien Xiring.

Une nouvelle gamme est en préparation consacrant l’abandon du Baladeur Santé Office (Xiring) et du Twin 33 (Ingenico). Elle se compose de cinq lecteurs : le Twin 31, le Prium-3S, un TLA allégé, le Vital’Act-3S et l’iWL 250 destiné à remplacer à terme l’EFT 930 qui continuera à être proposé (une adaptation d’Intellio est en cours sur l’iWL 350). Ces terminaux seront tous homologués en version 3.3x plus rapide et d’installation simplifiée (c’est déjà le cas du Twin 31 et du Prium-3S). Cette gamme devait être dévoilée pour les deux nouveautés, au salon Cartes 2012 du 6 au 8 novembre à Villepinte. Pour une commercialisation en janvier 2013.

La concurrence se réduit pour le moment au Sealys Vitale de Gemalto !

A noter, l’évolution du cahier des charges TLA vers un lecteur portable permettant de facturer des actes CCAM en visite – une demande des utilisateurs – a encore été repoussée. Le nouveau référentiel devrait sortir début 2013.

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