Fiscalité

Déclaration 2035 : le point sur les dépenses

Publié le 05/03/2021

Article réservé aux abonnés

Nous poursuivons la visite guidée de la 2035, en nous intéressant aux achats et aux dépenses. Quels impôts et quelles charges pouvez-vous déduire ? Le point sur le régime fiscal applicable aux différents frais.

La plupart des dépenses générées par l'activité professionnelle sont déductibles. Encore faut-il appliquer les bonnes règles au bon endroit.
Crédit photo : GARO/PHANIE

Que vous fassiez votre déclaration 2035 vous-même ou que vous en confiiez le soin à un expert-comptable, vous vous demandez fréquemment si vous avez bien déduit toutes vos dépenses et si, par conséquent, vous profitez au maximum des possibilités de déduction offertes par le code général des impôts. Pour vous aider, nous passons en revue les principales dépenses que vous ne devez pas oublier en rédigeant votre 2035.

Les achats (ligne 8 de la 2035 A)

Les achats sont les fournitures et les produits revendus à la clientèle ou ceux qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l'exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 19 (petit outillage), soit amortis.

Pour les médecins, il s'agit par exemple des dépenses de pharmacie, des achats de films ou de produits radiologiques. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Vous ne devrez comptabiliser au poste « achats » que les dépenses faites pour vos patients. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes « achats », alors que le petit matériel chirurgical devra être indiqué au compte « petit outillage ».

Autres impôts (ligne 13).

Vous pouvez déduire :

- la taxe foncière du local professionnel lorsque vous en êtes propriétaire, à condition qu’il soit affecté à votre patrimoine professionnel. Vous pouvez également la déduire si vous êtes locataire et si elle est mise à votre charge par le bail.

- la taxe sur les salaires,

- les droits d'enregistrement payés pour l'acquisition d'un bien professionnel inscrit sur votre registre des immobilisations.

Loyers et charges locatives (ligne 15).

Si vous êtes locataire lors de votre local professionnel, déduisez les sommes versées en 2020 à votre propriétaire (c'est-à-dire le loyer et les charges). Les dépôts de garantie ne peuvent être déduits que s'ils deviennent acquis aux bailleurs en fin de bail. Si vous êtes propriétaire, indiquez les charges de copropriété réglées en 2020.

Les loyers versés à une société civile immobilière ne sont déductibles que s'ils ont été effectivement versés sur le compte de la SCI et si la SCI a remis les quittances. Attention : les honoraires et frais de constitution d'une SCI ne sont pas déductibles. Il en est de même pour les droits d'enregistrement acquittés par la SCI pour l'achat du local professionnel.

Bien entendu, lorsque votre local est mixte (privé et professionnel), vous ne pouvez déduire les différentes charges ou amortir le prix d'achat que dans la proportion de l'usage professionnel, déterminé en fonction des surfaces respectives.

Entretien et réparations (ligne 17).

Ce sont les dépenses d'entretien et de réparation de tous les biens affectés à l'exercice professionnel, même s'ils ne sont pas inscrits à votre actif professionnel, à l'exclusion de celles concernant le véhicule, qui doivent figurer à la ligne 23 si vous avez opté pour la déduction des frais réels.

Quand la dépense a pour effet de prolonger de façon notable la durée d'utilisation du bien ou de lui apporter une plus-value, il faut l'amortir (c'est-à-dire étaler la déduction sur plusieurs années). Par contre, les frais de réfection des peintures ou des revêtements muraux n'ont pas à être amortis, lorsqu'il s'agit de la remise en état initial d'un bien amorti ou en cours d'amortissement.

Les frais de blanchissage peuvent être déduits pour leur montant réel ou être inclus dans la déduction forfaitaire de 2 % (uniquement pour les médecins conventionnés du secteur I). Vous pouvez également les évaluer en vous référant aux tarifs pratiqués par les blanchisseries. Dans ce cas, vous devez conserver les calculs effectués et mentionner le résultat tous les mois sur votre livre journal des dépenses.

Petit outillage (ligne 19)

Doivent être portés à cette rubrique les frais d'acquisition du petit matériel professionnel d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 500 euros, ce qui correspond à un prix TTC de 600 euros. Les matériels d'un prix supérieur à cette limite doivent faire l'objet d'un amortissement. C'est le prix de chaque matériel pris séparément qui doit être considéré, et non le montant global de la facture. À noter que vous pouvez avoir intérêt à amortir ce petit matériel si vous êtes déficitaire ou non imposable pour les revenus de 2020, l'économie d'impôt procuré par la déduction étant alors nulle.

(À suivre)

Jacques Gaston-Carrère jgastoncarrere@orange.fr