Le montant des indemnisations de SHAM a augmenté de 11 % en 2014

Le groupe SHAM, premier assureur français de responsabilité civile médicale, a constaté un accroissement significatif de la sinistralité en 2014.

SHAM, qui assure 75 % des établissements publics, 80 % des cliniques privées et quelque 4 500 praticiens des plateaux techniques lourds (obstétrique, anesthésie et chirurgie), a annoncé que la somme des charges des provisions et des sinistres réglés a représenté un montant total de 291 millions d’euros en 2014.

Ce résultat est en nette augmentation (11 %) par rapport à 2013 (voir graphique). « L’année dernière a été tendue sur le plan de la sinistralité, commente Dominique Godet, directeur général du groupe. La tendance est à la hausse du nombre de réclamations et des indemnisations. » Les chiffres sont formels : les réclamations de responsabilité civile corporelle ont augmenté de 5,3 % et leur coût moyen est en hausse de 15 % entre 2013 et 2014.

Il n’y a pas eu l’an dernier de « sinistre exemplaire » au montant prohibitif. La moitié des règlements provenait de 5 % des sinistres, représentant 200 à 250 sinistres graves, essentiellement des accidents de naissance, de neurochirurgie et d’orthopédie, a ajouté Dominique Godet. L’autre moitié des règlements porte sur 10 000 à 11 000 sinistres.

Nouveaux préjudices

Les indemnisations progressent inexorablement depuis 2011. « Le patient est devenu un consommateur avec une exigence de service et il n’hésite plus à déposer une réclamation quand il estime avoir été mal soigné dans les établissements », analyse Dominique Godet.

Le groupe SHAM a observé une demande plus importante de réclamations liées à des dispositifs médicaux. Le panorama détaillé du risque médical publié en septembre permettra d’en savoir plus. « Les juges reconnaissent des préjudices nouveaux liés au manque d’information du patient, même s’il n’y a pas eu séquelle, mais aussi sur une mauvaise prise en charge de la douleur », explique également le directeur général.

En dépit d’une sinistralité médicale dynamique, SHAM, qui a acquis en 2013 Sofaxis, courtier en assurances, a présenté des résultats en augmentation avec un chiffre d’affaires de 372,5 millions d’euros (+17,2 %) et un bénéfice net de 16,7 millions d’euros pour 2014 (14,3 millions en 2013). Le groupe veut désormais exporter à l’international son expertise de la gestion des risques médicaux. SHAM a ouvert début 2015 une première filiale en Espagne.