LE MÉDECIN urgentiste de Bayonne, soupçonné de sept cas d’euthanasie, reste donc en liberté, a décidé la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau après une semaine de réflexion. Il est toutefois sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer la médecine, de prendre contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.
La décision fait suite à l’appel interjeté par le parquet de Bayonne après le maintien en liberté du médecin, mis en examen pour « empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables ». Une cinquantaine de sympathisants étaient venus le soutenir pour entendre cet arrêt. Le Dr Bonnemaison, recroquevillé sur sa chaise et étreignant la main de sa femme en attendant la cour, visiblement très ému, a seulement demandé à ce groupe de cesser d’applaudir lorsque le président de la chambre de l’instruction, Michel Treilles, a lu la décision.
« Débats légitimes »
Dans leurs attendus, les magistrats relèvent que le médecin a bien respecté ses obligations jusqu’à présent, et qu’aucune famille n’a porté plainte. Ils notent que la détention provisoire est une mesure « qui ne doit être prise qu’à titre exceptionnel » et que le trouble à l’ordre public qui pourrait la justifier dans une telle affaire « ne peut résulter du seul retentissement médiatique » de celle-ci. Les agissements qu’on lui reproche « ont seulement engendré un débat public sur la question délicate de l’euthanasie », « débats légitimes qui ressurgissent régulièrement à l’occasion d’affaires judiciaires semblables », observent les magistrats.
Ils remarquent enfin que « les questions ainsi soulevées dépassent les actes revendiqués par le mis en examen et ne peuvent pas être considérées comme ayant causé en (elles-mêmes) un trouble à l’ordre public ». Le parquet général de Pau a jusqu’à la fin de la semaine pour se pourvoir en cassation.
Lors de l’audience, le 6 septembre, l’urgentiste de Bayonne avait laissé entendre qu’il avait agi en lien avec les familles. « Dans le cadre de la fin de vie, on vit des choses fortes avec les familles. Souvent ça se fait dans un regard, une poignée de main », avait-il expliqué. Le médecin a affirmé qu’il ne chercherait en aucun cas à fuir ses responsabilités et qu’il désire s’expliquer sur ce qui s’est passé.
Il devra le faire aussi devant ses pairs. L’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques, au vu des éléments portés à sa connaissance, a refusé de porter plainte contre lui, contre l’avis de son président, qui a démissionné. Mais le Conseil national de l’Ordre devait hier suivre l’avis de son bureau et porter plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance pour violation de la loi Leonetti et des articles 37 et 38 du code de déontologie médicale (soulagement des souffrances, limitation ou arrêt des traitements et soins aux mourants).
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique