La rétention d’information est condamnable

Publié le 18/04/2011

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Faire disparaître un élément du dossier médical est une faute grave aux yeux de la justice. La Cour administrative d’Appel de Marseille en 2009 a condamné l’hôpital de Toulon à des dommages et intérêts pour avoir détruit les cassettes d’enregistrement des conversations entre le médecin régulateur du SAMU et un médecin généraliste, lui-même condamné pour perte de chance de survie. Le généraliste avait annulé la venue du SAMU après avoir diagnostiqué un coup de chaud. Le patient était décédé peu après. Cette condamnation de l’hôpital de Toulon a constitué une première. Dorénavant, les conversations téléphoniques sont considérées comme des archives. Elles appartiennent au dossier médical, et doivent être gardées 30 ans.