Traitement de choc pour la RCP

Bertrand tord le cou aux trous de garantie

Publié le 23/05/2011

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LA DISPARITION des trous de garantie, et donc la fin de l’épée de Damoclès au-dessus des professionnels ? C’est ainsi que Xavier Bertrand a présenté les choses, lorsqu’il a défendu son projet de réforme de la RCP dans l’hémicycle. Les députés de l’opposition ont regretté d’être mis au pied du mur, ceux de la majorité ont salué l’initiative. La réforme, adoptée en séance, doit passer en seconde lecture.

La PPL Fourcade prévoit la création, au plus tard le 1er janvier 2013, d’un dispositif de mutualisation du risque médical lourd, sans possibilité d’action récursoire de l’ONIAM. L’ensemble des médecins et des paramédicaux s’acquitteraient d’une petite surprime (10 à 25 euros par an), afin de couvrir les sinistres dépassant 8 millions d’euros. Sous ce plafond, les professionnels resteraient couverts par leur assureur. Le plafond de garantie réglementaire serait relevé de 3 à 8 millions d’euros.

L’UMESPE/CSMF se félicite de cette mesure qui sécurise « définitivement les problèmes de RCP des médecins libéraux », et espère que rien ne viendra entraver le parcours du texte. Le président de MG-France parle de réponse « intelligente ». « Vingt-cinq euros, c’est une somme modique. Nous sommes d’accord pour faire ce geste de solidarité ». Le Dr Claude Leicher confesse une préoccupation. « Il faut s’attendre à une hausse de nos primes d’assurance en raison du relèvement du plafond de garantie. Les médecins de secteur 1 ne pourront pas le répercuter sur leurs tarifs ». Un courtier fait un rapide calcul. Les primes augmenteront de 10 % à 20 % si le plafond passe de 6 à 8 millions d’euros. La plupart des assureurs offrent un plafond à 6 millions d’euros. Une société couvre déjà les sinistres de 8 millions (SHAM). Une autre ne couvre en revanche qu’à hauteur de 3 millions : il s’agit de l’assureur irlandais MIC, qui couvre 70 % des spécialistes à risque, et qui serait en vente.

Les spécialistes de bloc, précisément, sont mécontents. « Ce qui a été voté, c’est l’obligation de faire avant le 1er janvier 2013, constate l’UCDF. C’est-à-dire après l’élection présidentielle. Avec le prochain ministre de la santé ». « On mobilise des milliards pour des banquiers qui ont failli, et il faut des mois pour régler un problème qui dure depuis huit ans », complète le Dr Jean Marty, du BLOC, qui réclame un calendrier resserré afin de lever « les ambiguïtés » du texte.

Côté paramédical, l’heure est plutôt à la satisfaction. « Je préfère qu’on paye 10 ou 30 euros de plus si on gagne en sérénité », estime ainsi Alain Bergeau, président de l’UNPS et de la fédération des kinés - un kiné paye environ 150 euros par an pour s’assurer. Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers, juge le dispositif « pas scandaleux », à condition que la surprime soit pondérée selon les professions. Laurent Milstayn, président du SNAO (orthoptistes), confirme : « Notre exposition au risque va augmenter avec les coopérations interprofessionnelles : si l’on nous confie le suivi des glaucomes, que l’on passe à côté de quelque chose, et que quelqu’un perd son œil, cela pourrait nous coûter cher. Trente euros de surprime, dans l’absolu, ce n’est rien. Mais cela s’ajoute à nos charges, alors que nos tarifs sont bloqués depuis trois ans ».

DELPHINE CHARDON