Le droit et vous

Le Droit & Vous
L’hôpital a-t-il le droit de changer mon CDI de praticien attaché associé en CDD ?

04/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Retraité, que dois-je faire des notes de consultation accumulées au cours de mon exercice de psychiatre ?

04/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il louer des équipements médicaux et en tirer profit ?

03/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant peut-il être dispensé de cotisation Carmf ?

03/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Mon hôpital me réclame un indu en raison d'une erreur de leur part. Suis-je obligé de rembourser ?

31/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Puis-je appliquer des tarifs libres aux patients étrangers ?

31/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Exerçant dans une zone reculée, puis-je vendre à mes patients âgés des accessoires (non médicaux) destinés à les aider dans leur vie quotidienne ?

30/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Est-il normal que je doive cotiser à la Carmf alors que je suis en cumul emploi-retraite ?

30/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 8
Le Droit & Vous
Exerçant quelques jours par mois en France où je n'ai pas d'adresse fixe et résidant à l'étranger, quelle adresse professionnelle dois-je communiquer à l'Ordre ?

29/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
PH avec exercice libéral, puis-je télétravailler toute la semaine sachant que mon activité de radiologue me le permet ?

29/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je mettre en cause le conseil de l'Ordre pour violation du secret médical dans une affaire m'opposant à un confrère ?

28/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Y a-t-il un délai entre la vente de mes parts dans une SCM et l'enregistrement de la modification de statut ?

27/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles sont les règles minimales de sécurité que doit respecter un logiciel médical ?

27/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je faire un certificat autorisant un patient atteint d'hyperacousie sévère à porter un casque ?

24/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Un médecin salarié en cumul emploi-retraite suite à son licenciement bénéficie-t-il de la portabilité de sa mutuelle ?

24/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Retraité depuis peu, puis-je encore prescrire bilans biologiques et traitements médicaux à moi-même et à mes proches ?

23/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles charges doit-on payer à une SCM pour la location d'un cabinet ?

23/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin qui a cessé de travailler depuis 10 ans peut-il bénéficier du cumul emploi-retraite ?

22/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Un radiologue peut-il facturer des dépassements d'honoraires à un confrère généraliste ?

22/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 9
Le Droit & Vous
Un propriétaire bailleur peut-il s'opposer à la pose d'une plaque de transfert lors du déménagement d'un médecin ?

21/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un patient porteur d'une carte d'invalidité peut-il exiger d'être reçu en consultation en priorité ?

21/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
Mes patients français seront-ils remboursés par l'Assurance-maladie même si je suis médecin italien payant mes impôts dans mon pays ?

17/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Médecin retraité inscrit à l'ordre, puis-je encore être réquisitionné ?

17/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Puis-je me faire remplacer pendant mon congé maternité ?

16/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je refuser à une mère d'assister à la consultation de son enfant majeur ?

16/05/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0