tntb66
Comment dénoncer déontologiquement ou faire cesser l’activité médicale d’un confrère médecin dangereux récemment installé dans une ville voisine, et qui délaisse ou abandonne ses patients qui nous consulte secondairement pour suivi ou correction d’un traitement erroné. Merci.
Cher Docteur,
Si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez saisir le conseil départemental de l'ordre du lieu d'exercice de votre Confrère négligent au visa de l'article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique):
"Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents".
et de l'Article 40 du Code de déontologie (article R.4127-40 du code de la santé publique):
"Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié".
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité ayant une activité d'expertises doit-il faire des gardes ?
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?