Déontologie

Le Droit & Vous
Puis-je cumuler les activités de médecin biologiste et agréé à l'évaluation de l'aptitude à la conduite sans risque de conflit d'intérêt ?

24/04/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Imbroglio autour de la thèse d’un médecin maire dans la métropole lyonnaise, accusé d’exercice illégal

24/02/2026 - 
Un maire médecin de la métropole lyonnaise a été accusé par un courrier anonyme d’exercice illégal de la médecine, à quelques semaines du premier… 19
Aide à mourir : clause de conscience et protection juridique, l’Ordre des médecins demande des garanties

13/02/2026 - 
Alors que les propositions de loi sur la fin de vie reviennent le 16 février 2026 à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, les conseils… 1
14 pharmaciens normands condamnés pour avoir accepté des cadeaux Urgo

04/02/2026 - 
Le tribunal de Rouen a infligé des amendes de 3 000 à 16 000 euros à quatorze officinaux normands pour avoir reçu près de 175 000 euros de cadeaux de… 19
Fin de vie : le Sénat enterre l’aide à mourir

22/01/2026 - 
Les sénateurs se sont opposés ce 21 janvier à la création de toute forme d’aide à mourir et ont vidé de son sens la proposition de loi issue de l… 7
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il faire appel à un patient pour réaliser des travaux à domicile moyennant rémunération ?

21/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Interdit d'exercice par l'Ordre, dois-je cesser mon activité de formation ?

12/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Refus de recevoir une femme transgenre : un gynécologue relaxé, mais condamné pour outrage sexiste

05/12/2025 - 
Un médecin gynécologue de Pau, poursuivi pour avoir refusé de prendre en charge une patiente transgenre, a été relaxé ce 4 décembre par le tribunal… 5
Le Droit & Vous
Un cabinet médical peut-il s'installer dans la même rue qu'un autre cabinet ?

06/11/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je exclure un patient qui ne s'est pas présenté à ses rendez-vous de consultation ?

27/10/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
À Marseille, des pharmaciens condamnés pour avoir reçu des cadeaux des laboratoires Urgo

07/10/2025 - 
En violation de la loi dite anti-cadeaux, huit pharmaciens marseillais ont été condamnés lundi 7 octobre à des peines d'amendes pour avoir accepté… 4
Déboutée par le Conseil d’État, la HAS appelle à faire évoluer la loi pour mieux protéger ses experts

30/07/2025 - 
En rejetant un pourvoi en cassation de la Haute autorité de santé (HAS), le Conseil d’État confirme que l’agence peut être contrainte de diffuser la… 0
Le Droit & Vous
Puis-je informer les patients de mon départ de l'hôpital pour le privé ?

22/07/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Que risque un médecin en cas de violation du secret médical ?

16/07/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?

08/07/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?

17/06/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se faire payer pour des interventions et des formations dispensées dans des entreprises, des associations, etc. ?

05/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?

02/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Une charte du médecin créateur de contenu responsable

16/01/2025 - 
Infos sourcées, promotion prohibée : afin d’encadrer la communication des médecins « créateurs de contenu », l’Ordre, en partenariat avec YouTube, a… 5
Pour ses 60 ans, la déclaration d’Helsinki fait peau neuve

10/01/2025 - 
L’Association médicale mondiale a publié en octobre 2024 une révision de la déclaration d’Helsinki, à l’occasion de son soixantième anniversaire. Une… 0
Le Droit & Vous
Puis-je mettre en place une collaboration avec un centre de radiologie sans risquer une accusation de compérage ?

22/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Comment réagir aux propos diffamatoires d'un confrère à mon égard, rapportés par un patient ?

08/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 8
Le Droit & Vous
La mise à disposition d'un bureau gratuit par un pharmacien à un médecin est-elle assimilée à du compérage ?

01/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Un médecin à la retraite, devenu psychanalyste, peut-il mentionner sa fonction de médecin sur sa plaque professionnelle ?

27/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il conseiller à ses patients d'acheter des produits naturels sur un site pour lequel il a une compensation ?

24/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7