Assemblée nationale

Crimes sexuels : les délais de prescription allongés à 20 ans pour les majeurs

17/02/2017 - 
Le Parlement a définitivement adopté ce 16 février la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes, notamment sexuels, de… 1
Avec le délit d’entrave numérique, les députés renforcent l'arsenal contre les anti-IVG

16/02/2017 - 
C’est la fin d’une bataille houleuse de plusieurs mois, dans et hors l'hémicycle. L’assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi… 0
IVG : le Parlement adopte définitivement l'extension à Internet du délit d'entrave 

16/02/2017 - 
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 février, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d… 24
Soins psychiatriques sans consentement : des députés pointent des dérives, surtout dans les procédures d'urgence

16/02/2017 - 
Trois ans après l'adoption de la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui révisait celle du 5 juillet 2011, le recours à ce… 0
Burn-out : des propositions pour protéger les médecins face aux patrons

15/02/2017 - 
Le rapport de la mission parlementaire sur l’épuisement professionnel ou burn-out était étudié ce matin en Commission des affaires sociales à l… 0
Burn-out : des députés proposent un centre national de référence... en attendant le tableau

15/02/2017 - 
Le burn-out « est un syndrome, c'est une réalité sociétale à laquelle il faut apporter des réponses, pour cheminer vers la connaissance et la… 4
Médicament : le patron de Guerbet dénonce le recul de la France et réclame un pilotage par Matignon

15/02/2017 - 
En 2008, la France était le premier producteur européen de médicaments, elle est aujourd'hui en 4e place et bientôt en 6e. Avec à la clé, « des… 3
Délit d'entrave à l'IVG : l'Assemblée vote l'extension à Internet

26/01/2017 - 
L'assemblée nationale a adopté ce 26 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi socialiste qui vise à étendre le délit d'entrave à l… 8
E-santé : objets connectés 
Un rapport parlementaire recommande le remboursement partiel

26/01/2017 - 
Un rapport parlementaire présenté début janvier par les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (LR) à la commission des affaires… 0
Diabète et travail : le gouvernement favorable à une refonte des conditions d'aptitude

25/01/2017 - 
Le gouvernement est favorable à une refonte des conditions d'aptitude pour certaines professions réglementées pour les diabétiques, a indiqué ce 24… 0
La médecine thermale
Quelques chiffres

19/01/2017 - 
563 000 C'est le nombre d’assurés sociaux qui ont effectué une cure thermale en 2015 (+2,4 % par rapport à 2014)   273,8  C'est le coût en millions d… 0
Comment rendre la cure plus accessible

19/01/2017 - 
Dans son rapport, le CEC a émis plusieurs recommandations dans le but de démocratiser davantage les cures thermales conventionnées qui s'avèrent plus… 0
21 propositions parlementaires pour l’avenir du thermalisme
La médecine thermale en quête d’attractivité

19/01/2017 - 
Actuellement, 840 praticiens exercent la médecine thermale, dont 75 % de manière prédominante, selon la dernière enquête en date, menée en 2014 par… 0
La CNAM va renforcer la sécurisation des données de santé d'ici à 2020

17/01/2017 - 
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) va s'atteler à la modernisation de la sécurité des données de santé inter-régimes (SNIIRAM) qui seront… 4
Crimes et délits (notamment sexuels) : pas d'allongement des délais de prescription pour l'instant

13/01/2017 - 
Le doublement des délais en matière de prescription pénale pour les crimes (de 10 à 20 ans) et des délits (de 3 à 6 ans), qui semblait acquis,… 0
Autisme : les psychiatres saluent la lucidité des parlementaires face à la résolution Fasquelle

05/01/2017 - 
Le Conseil national professionnel de la psychiatrie (CNPP) se félicite du rejet par les députés de tous bords de la proposition de résolution sur l… 9
Données personnelles de santé : les complémentaires s'engagent à éviter les dérives

22/12/2016 - 
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS, Assemblée nationale) a auditionné les représentants des… 0
Gérard Bapt furieux contre la suppression de la taxe sur les boissons énergisantes

20/12/2016 - 
Vendredi dernier lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances et contre l’avis du gouvernement, les députés en commission des Finances… 0
Après la dépression et les petits métiers, l'espoir renaît pour les médecins privés de thèse

20/12/2016 - 
Les médecins interdits d'exercer pour ne pas avoir soutenu leur thèse à temps pourraient voir leur sort évoluer bientôt. Le projet de loi Montagne,… 9
Déserts médicaux
La liberté d'installation sous les coups de boutoir des élus locaux

19/12/2016 - 
Cela fait des années que des députés, sénateurs et responsables de collectivités territoriales – toutes tendances politiques confondues – s'attaquent… 1
[VIDEO]
Touraine défend son poulain contre le conseil d'administration de l'Institut Gustave-Roussy

15/12/2016 - 
Face aux critiques, la ministre de la Santé fait rarement machine arrière, et la polémique autour de la nomination du directeur général adjoint de l… 0
Autisme : la proposition de résolution de Fasquelle quasi unanimement rejetée à l'Assemblée

08/12/2016 - 
L'Assemblée nationale a rejeté ce 8 décembre la proposition de résolution de Daniel Fasquelle, signée par près d'une centaine de députés LR (dont… 6
Autisme:  à l'Assemblée, le texte anti-psychanalyse fait pschitt

08/12/2016 - 
Le texte de Daniel Fasquelle, Laurent Wauquiez, Bernard Debré et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui invitait à "condamner et interdire les pratiques… 0
100 députés veulent faire interdire l'approche psychanalytique dans l'autisme

06/12/2016 - 
Une centaine de députés principalement LR (droite), dont Daniel Fasquelle, Laurent Wauquiez, Bernard Debré, Bernard Accoyer et Nathalie Kosciusko… 0
Vaccination par les pharmaciens, protection maternité : le budget de la Sécu définitivement adopté

05/12/2016 - 
Le Parlement a adopté définitivement ce lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2017 (projet de loi de financement de la… 2