Le TGI de Toulon ordonne la fermeture du CLESI (ex-Pessoa) à Toulon et Béziers

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a prononcé la fermeture du Centre de libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex-Pessoa) à Toulon et à Béziers dans un délai d’un mois, selon un jugement dont « le Quotidien » a eu copie.

L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) avait réclamé la dissolution de l’établissement privé qui contourne le numerus clausus des études d’odontologie, l’estimant contraire à la loi.

L’association Université Fernando-Pessoa France avait modifié sa dénomination pour devenir le CLESI. Le TGI observe que la déclaration de modification délivrée le 12 août 2013 par le préfet du Var concernait le titre mais aussi le statut, l’objet social et les dirigeants du centre.

Absence d’agrément

Cette nouvelle entité tombait sous le coup de l’agrément ministériel prévu par la loi Fioraso (entrée en vigueur fin juillet 2013) qui impose à tout nouvel établissement d’enseignement supérieur privé délivrant des formations médicales et de santé de signer une convention avec un établissement hospitalo-universitaire. « L’agrément n’ayant pas été sollicité, l’association CLESI ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français », conclut le TGI.

Le CLESI, qui accueille à Toulon et à Béziers un peu plus de 300 étudiants, devra fermer ses portes sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.

Joint ce mardi par « le Quotidien », le président du CLESI, Bruno Ravaz, annonce avoir fait appel de cette décision. « Cette décision ne respecte pas le droit, affirme-t-il. Le tribunal n’a pas les moyens de nous faire fermer. Une amende est prévue mais pas une fermeture. » L’UJCD s’est de son côté félicitée de sa « victoire totale. »