Le Sénat adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

Publié le 22/11/2012

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (écologiste) relative à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte ». Le texte a été voté de justesse par 173 voix contre 167. Trois centristes dont l’ex-ministre de l’Écologie Chantal Jouanno ont voté pour ainsi que le PS, le CRC (communiste) et une majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le texte d’origine prévoyait la création d’une haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte. Les sénateurs EELV ont considérablement revu à la baisse cette ambition remplaçant cette haute autorité par une « Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement » avec des compétences et des moyens restreints. La protection des lanceurs d’alerte est renvoyée aux juridictions de droit commun et à un recours possible au défenseur des droits. Le texte renforce notamment la « traçabilité » et l’enregistrement des alertes. Les établissements et organismes ayant une activité d’expertise et de recherche dans le domaine de la santé devront tenir « un registre des alertes internes et externes » qui leur sont transmises et des suites données. La nouvelle commission transmettra les alertes dont elle sera saisie aux ministères et suivra leur traitement.

S. H.