Gérard Bapt veut faire interdire le principal phtalate décrié

Le député PS de la Haute Garonne Gérard Bapt va déposer une proposition de loi visant à interdire le Di ( 2-etilhexil) phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux, contenants alimentaires et articles de puériculture à partir de 2014. Le socialiste qui a déjà soutenu de nombreux amendements en ce sens ces dernières années à l’Assemblée n’en est pas à son coup d’essai.

Des effets sur la santé

« Les effets du DEHP sont désormais connus et nous nous devons de limiter au plus vite l’exposition des populations », martèle le député. Entrant dans la composition du plastique PVC, largement utilisé dans les contenants alimentaires, les dispositifs médicaux ou les jouets et articles de puériculture, le DEHP reste « clairement le phtalate le plus préoccupant, notamment pour ses capacités à altérer la fertilité à tous les âges de la vie », souligne Gérard Bapt dans son exposé des motifs. « Le DEHP favorise également la puberté précoce chez les jeunes filles et une association entre l’exposition à ce produit et la survenue de malformations congénitales est supposée », ajoute-t-il. Le député évoque par ailleurs « des doutes importants sur l’association entre une exposition à ce produit et la survenue de cancers du testicule », des effets suspectés dans les domaines des « troubles mentaux, moteurs et du comportement » chez les enfants exposés in utero, ainsi qu’un accroissement de la fréquence des allergies et de l’asthme chez l’enfant.

Si la réglementation européenne concernant le DEHP a évolué depuis le 1er juin 2011, avec la notification des concentrations au-delà de 0,1 %, « ces mesures restent imparfaites, notamment à cause des très faibles doses à partir desquelles des effets sont observés principalement chez les enfants et les femmes enceintes », considère Gérard Bapt. Sa proposition de loi soutient l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout dispositif médical composé de DEHP à compter du 1er janvier 2014, puis dès le 1er janvier 2015 s’agissant des contenants alimentaires et articles de puériculture.

Interdiction validée au Sénat

Son texte va dans le sens d’un amendement adopté le 9 octobre au Sénat dans le cadre d’une proposition de loi examinée en première lecture visant à la suspension de toute présence de Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires. Le sénateur RDSE du Jura Gilbert Barbier a ainsi obtenu l’interdiction à partir du 1er juillet 2015 de l’utilisation dans les services de pédiatrie et de maternité de matériaux comportant des phtalates. Les députés doivent désormais se prononcer sur cette mesure.

En 2011, une proposition de loi du Nouveau Centre interdisant, au nom du principe de précaution, l’utilisation de perturbateurs endocriniens comme les phtalates et parabènes avait été adoptée de justesse en première lecture à l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement qui avait ensuite fait rejeter le texte. Durant les débats à la Haute assemblée début octobre, la ministre de la Santé a montré « un très grand scepticisme à donner un contenu autre que déclaratoire » à ces dispositions d’interdiction, en l’absence de dispositifs de substitution ayant fait la preuve de leur innocuité.

Dans le cas du DEHP, « des produits de substitution existent déjà », soutient Gérard Bapt qui cite l’entreprise française Valmy (Roanne) qui fabrique des dispositifs médicaux sans DEHP « sans danger pour le fonctionnement du système endocrinien », en le remplaçant par du polypropylène.

L’exemple danois

Alors qu’au Danemark, le gouvernement entend interdire prochainement quatre phtalates (DEHP, DIBP, DBP, BBP) dans les produits de consommation susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou les muqueuses, Gérard Bapt demande qu’en France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remette au Parlement un « rapport sur les effets sanitaires de l’exposition au DIBP, DBP et BBP » avant le 30 septembre 2013.

Au Sénat, Marisol Touraine a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, portant en particulier sur les phtalates. Il sera chargé de définir d’ici juin 2013 une stratégie nationale de recherche, d’expertise, et d’information du public.