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L'UE poursuit en justice AstraZeneca : confrontation devant la justice belge le 26 mai

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Publié le 29/04/2021

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Crédit photo : GARO/PHANIE

« Les termes du contrat n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. En réponse, le laboratoire anglais d'ailleurs soutenu par le Premier ministre britannique Boris Johnson, a jugé cette décision sans fondement. Et promet de « fermement se défendre ». Selon un communiqué, le laboratoire dit avoir « complètement respecté le contrat noué avec Bruxelle et espère avoir l'occasion de régler ce différend le plus tôt possible ». Le groupe pharmaceutique compte livrer 50 millions de doses avant la fin du mois d'avril. L'Union européenne lui reproche de n'avoir fourni que 30 millions de doses sur les 120 promis au premier trimestre 2021 et de n'en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévus. Cette action au civil devrait prendre plusieurs mois. Selon l'avocat Arnaud Jansen (cabinet De Bandt), « les Européens devraient demander soit la résiliation du contrat pour non-exécution avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (livraison), ce qui est peu probable ». La clause du contrat qui engage le laboratoire au best reasonable effort sera sûrement scrutée à la loupe. Résultat de la saisie, les représentants d' AstraZeneca et de l'Union européenne sont convoqués par un tribunal de Bruxelles pour une audience le 26 mai prochain. Ce dernier décidera si le laboratoire a violé ou pas les termes de son contrat par ses retards de livraisons de vaccins aux Etats-membres.