Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Le secret professionnel s'applique-t-il lors d'un conflit entre médecins ?

20/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
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La direction d'un établissement SMR peut-elle imposer à un généraliste la prise en charge de patients en cardiologie en l’absence d’un cardiologue sur place ?

19/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Médecin retraité, dois-je souscrire une RCP en cas d'intervention à titre bénévole lors d'une manifestation sportive ?

18/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Les radiologues ont-ils obligation de transmettre les résultats d'examen sur un support physique ?

17/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Quelle est la durée légale de conservation des dossiers médicaux ?

16/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
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La CPAM peut-elle réclamer le montant des avantages liés à l'Optam en cas de non-respect du contrat ?

13/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Peut-on établir une attestation médicale d'état de dépendance à la demande de la famille d'un patient décédé ?

12/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Quelle démarche suivre pour reprendre une activité après une suspension d'exercice de trois ans ?

11/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
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Comment s'applique la clause de non-concurrence pour un praticien hospitalier ?

10/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Puis-je repousser la date de mon départ en retraite ?

09/02/2026 - 
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Un employeur peut-il exiger d'un médecin de lui confirmer la validité d'un arrêt de travail ?

06/02/2026 - 
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Médecin retraité, l'Ordre peut-il m'imposer une remise à niveau pour exercer en téléconsultation ?

05/02/2026 - 
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Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il cumuler des activités libérale et salariée ?

04/02/2026 - 
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Selon quelles modalités puis-je partager mes locaux avec des psychologues ?

03/02/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Combien de temps un pédiatre retraité doit-il conserver ses dossiers médicaux papiers ?

02/02/2026 - 
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En cumul emploi-retraite, les revenus de mon activité libérale ont-ils une incidence sur ma pension de retraite ?

30/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un patient a-t-il le droit de filmer une consultation ?

29/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Est-il obligatoire de faire signer un consentement au patient avant un traitement en radiothérapie ?

28/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Un PH exerçant en secteur 1 à l'hôpital peut-il passer en secteur 2 pour son activité extra-hospitalière ?

27/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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La Cpam a-t-elle l'obligation de fournir aux médecins des feuilles de soins papier ?

26/01/2026 - 
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Dispensée de garde et d'astreinte, puis-je être malgré tout réquisitionnée ?

23/01/2026 - 
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Un compte rendu d'imagerie doit-il obligatoirement être transmis au médecin traitant ?

22/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
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Un médecin peut-il faire appel à un patient pour réaliser des travaux à domicile moyennant rémunération ?

21/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
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Retraité, dois-je souscrire une RCP si mes prescriptions s'adressent uniquement à mes proches ?

20/01/2026 - 
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