Droit

Escroquerie à la Sécu, une infirmière et une sage-femme condamnées à la prison ferme

12/01/2018 - 
Accusées d'avoir escroqué 630 000 euros la Sécurité sociale entre 2009 et 2014 une infirmière libérale et une ex-sage-femme ont été condamnées par le… 9
Professions de santé
En marche vers l'accès partiel, les syndicats vigilants

09/11/2017 - 
Transposant une directive européenne de 2013, ce texte sur l'accès partiel permettrait sous conditions à des professionnels de santé d'autres États… 0
Évaluation des produits de santé par les patients : la HAS pérennise l'expérimentation

27/09/2017 - 
La Haute Autorité de santé (HAS) a lancé en novembre 2016 une expérimentation pour mieux prendre en compte l'avis des patients dans l'évaluation des… 1
Situation : À l’occasion d’un congrès, le Docteur X a rencontré le représentant d’un laboratoire pharmaceutique Y, qui l’a invité à déjeuner. Un mois… 0
Dispositifs médicaux : les start-ups françaises veulent lever les obstacles

31/05/2017 - 
À l'initiative du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), la troisième journée des start-ups innovantes du dispositif… 1
Brève
Sondage

09/05/2017 - 
Faut-il une nouvelle loi de santé pour le prochain quinquennat ? oui : 57 % non : 14 % ne sait pas : 29 % Ce sondage réalisé sur www.decision… 0
Suspendue par la direction des Quinze-Vingts, une PH obtient gain de cause au tribunal

04/05/2017 - 
Une pharmacienne hospitalière, suspendue deux fois à titre conservatoire en 2014 puis en 2016 par la direction du centre hospitalier national d… 16
« Tout le monde médit de moi… »
La mauvaise e-réputation : prudence et vigilance

30/03/2017 - 
Les temps semblent lointains où la réputation des médecins se construisait sur la confiance que leur témoignaient leurs patients et la qualité des… 0
Reconnaissance d'un sexe neutre : la Cour de cassation rendra sa décision le 4 mai

21/03/2017 - 
Gaëtan, 65 ans, « ni homme ni femme », selon son avocat, pourra-t-il faire figurer sur son état civil la mention de « sexe neutre » ? La Cour de… 4
IVG : le Parlement adopte définitivement l'extension à Internet du délit d'entrave 

16/02/2017 - 
Le Parlement a adopté définitivement ce 16 février, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d… 24
Amnesty international dénonce des exterminations et des tortures dans une prison en Syrie

07/02/2017 - 
Amnesty International accuse le régime syrien d'avoir pendu entre 5 000 et 13 000 personnes en cinq ans, entre 2011 et 2015, dans la prison militaire… 0
Brève
Prothèses mammaires PIP, le certificateur TUV condamné à payer 60 millions d'euros à des plaignantes

26/01/2017 - 
Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, TUV, a été condamné le 20 janvier dernier par le tribunal de commerce de Toulon à… 0
Diabète et travail : les associations de patients appellent à la fin des discriminations

09/01/2017 - 
La Fédération française des diabétiques et l'Aide aux jeunes diabétiques (AJD) lancent ce 9 janvier une pétition pour faire évoluer la réglementation… 0
Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings

06/01/2017 - 
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du… 2
Tweet du jour
Les fesses à l'air à l'hôpital, c'est fini !

20/12/2016 - 
Chaque jour (ou presque), « le Quotidien » écume les fils Twitter des acteurs du monde médical, médecins, étudiants, médias, syndicats,… 7
Réforme de la médecine du travail : les internes plus ouverts que leurs aînés

20/12/2016 - 
Alors que le décret d'application relatif à la réforme la médecine du travail (issue de la loi El Khomri) est attendu très prochainement, l… 2
Aux Etats-Unis, les anti-avortements se sentent pousser des ailes

18/12/2016 - 
Revigorés par l'arrivée prochaine à la Maison Blanche de Donald Trump, les opposants américains à l'avortement se mobilisent. Dans plusieurs Etats du… 0
72,7 % des patients hospitalisés satisfaits, un score à optimiser

15/12/2016 - 
Pour la première fois, plus de 56 000 patients ont répondu à un questionnaire de satisfaction à la suite d’une hospitalisation. Si la prise en charge… 0
Fin de vie
Lancement d'une campagne officielle à destination des soignants

15/12/2016 - 
« Parlons-en avant ». Sous ce slogan le ministère de la Santé lance une campagne d'information, pilotée par le nouveau centre national des soins… 0
IVG : le Sénat adopte la loi sur le délit d'entrave étendu au numérique

08/12/2016 - 
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté mercredi 7 décembre la proposition de loi socialiste, qui étend le délit d'entrave à l'interruption volontaire… 3
Démocartie sanitaire
Un "Que sais-je ?" sur le droit des malades 

08/12/2016 - 
Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po, cosigne avec Anne Laude, doyen de la faculté de droit de Paris-Descartes, « Les… 0
Délit d'entrave numérique : les sénateurs aussi fermes que les députés dans la défense de l'IVG

07/12/2016 - 
L'extension du délit d'entrave à l'IVG au numérique, voté à l'Assemblée mercredi dernier malgré de vifs débats gauche/droite, a finalement aussi été… 0
Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins

02/12/2016 - 
Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,… 71
Délit d'entrave à l'IVG : les députés votent son extension au numérique, à l'issue d'âcres discussions

02/12/2016 - 
L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de… 0
L'extension du délit d'entrave à l'IVG au numérique adoptée à l'Assemblée

01/12/2016 - 
Ils s'appellent ivg.net, avortement.net, afterbaiz.org ou encore sosbebe.org. Ces sites internet sur l'IVG sont dans le viseur du gouvernement, qui… 0