Droit

Défenseur des droits : Claire Hédon pressentie pour succéder à Jacques Toubon

Claire Hédon, actuelle présidente d'ATD-Quart Monde, devrait succéder à Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits (DDD). « Le Président de la… 0

Isolement et contention en psychiatrie : le Conseil constitutionnel donne six mois au législateur pour organiser leur contrôle par un juge

Le Conseil constitutionnel ordonne au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une… 0

Des patients enfermés à clé 24 heures/24 dans un établissement psychiatrique pendant la crise sanitaire, la CGLPL émet des recommandations en urgence

Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL),… 0

Psychiatrie : un rapport s’alarme du recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte

En psychiatrie, « la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et… 2

Après le feu vert de la CNIL, l'application de traçage StopCovid sous l'œil du Parlement

Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base… 0

La citation du jour

« Concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de +traçage+, il a décidé deux censures partielles pour… 0

Maladies chroniques : les députés s'attaquent aux discriminations professionnelles

L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi UDI-Agir pour combattre les discriminations professionnelles subies par les diabétiques et les… 0

Affaire Mediator, l'Agence du médicament reconnaît sa responsabilité, mais pas sa faute

« L'Agence pour bien fonctionner, pour continuer sa mission de protection des patients, se doit de reconnaître sa part de responsabilité dans le… 0

Overdoses aux opiacés

Clarification indispensable du statut de témoin d'une overdose

Les témoins d'une overdose aux opiacés ne savent souvent pas quelle réaction adopter à cause d'un flou juridique : quels sont les risques juridiques… 0

Les pères de nouveau-nés hospitalisés en soins spécialisés ont droit à un nouveau congé de paternité

Les pères dont le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après la naissance pourront bénéficier de 30 jours de… 0

Affaire Lambert : « Ce qui a posé problème, c’est l'absence de directives anticipées », estime un juriste

La Cour d'appel de Paris a créé la surprise en ordonnant lundi soir la reprise des traitements de Vincent Lambert qui avaient été interrompus le… 0

"Une future juge des juges a un accroc dans la robe"

La nomination de Mireille Faugère par Richard Ferrand au Conseil supérieur de la magistrature a été stoppée net par un article du Canard enchaîné du… 0

Patiente décédée à Lariboisière, plusieurs manquements aux procédures constatés par l'enquête interne

« Dysfonctionnements et manque de moyens... » Ce sont les résultats d'une enquête interne qui a été rendue publique sur le décès d'une patiente de 55… 0

Le droit et vous

Quelles mesures de protection judiciaire en faveur des personnes majeures vulnérables ?

Les objectifs du dispositif La protection des personnes majeures doit poursuivre les finalités suivantes : – Le respect des libertés individuelles de… 0

Le droit et vous

Quelles règles s'appliquent au site Internet d'un médecin ?

Situation : le Docteur X envisage de créer un site Internet, afin de présenter aux internautes sa personne et son cabinet. Il s'interroge sur la… 0

Journée mondiale du refus de la misère : MDM dénonce l'incessante dégradation de la santé des plus vulnérables

« Les années passent et rien ne change : les plus précaires sont les plus mal soignés, les progrès sont faibles, les reculs et les menaces sont là »… 0

Avis malveillants, réseaux sociaux : un guide de l'Ordre pour aider les médecins à gérer leur réputation numérique

Comment maîtriser sa e-réputation ? Comment réagir en cas d'atteinte ? Qu'il s'agisse de référencement sans consentement, d'avis en ligne… 5

Le droit et vous

Quels impacts le RGPD peut-il avoir sur l'activité professionnelle d'un médecin ?

Situation : Le Docteur X a eu connaissance qu’un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était applicable depuis… 2

Micmac législatif

Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l… 0

Obligation vaccinale : le formulaire des antivax pour désigner les médecins comme responsables en cas d'effets secondaires

L’extension de l’obligation vaccinale à onze valences pour les enfants de moins de deux ans étant actée depuis le 1er janvier, la résistance s… 0

Facebook impliqué dans la vente illégale d'opioïdes aux USA

Décidément tout s'enchaîne mal pour Mark Zuckerberg qui a dû s'expliquer devant les sénateurs américains au sujet du scandale « Cambridge Analytica »… 0

Le Droit & Vous

Publicité ou information ? Quelle communication peut faire un médecin lors de son installation ?

Ce que prévoit la législation 1. Le principe : l’interdiction de la publicité L’article R4127-19 du Code de la santé publique (CSP) interdit… 0

Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers

Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté … 1

Erreur médicale

Bien comprendre les possibilités de contentieux

Que disent ces lois ? "Ces lois affirment le rôle et la place du malade au sein du système de santé. Le patient, acteur désormais de santé, n’hésite… 0

Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre

Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le… 0