La généralisation du service d’accès aux soins (SAS) sur tout le territoire français avait été remise sur le devant de la scène dans le cadre de la mission flash urgences menée par François Braun l’été dernier.
Une volonté réaffirmée lors du lancement du conseil national de la refondation (CNR) en santé, dont les conclusions doivent être présentées la semaine prochaine.
D’ici la fin de l’année 2023, l’objectif est donc de pouvoir « proposer ce service à tous les Français », explique le ministère de la Santé. Pour ce faire, et « accélérer le déploiement », François Braun a annoncé le lancement d’une mission chargée d’accompagner la généralisation du SAS.
Un généraliste et deux urgentistes missionnés
« Cette mission se déplacera dans toute la France jusqu’à l’été 2023 pour s’inspirer des expériences réussies et ainsi permettre le déploiement des SAS dans tous les territoires en articulation avec les organisations locales déjà existantes », détaille le ministère.
Pour mener à bien cette mission, cinq personnalités ont été nommées. Trois médecins, le généraliste Yannick Frezet qui exerce à Rive-de-Gier (Loire) et représentera la médecine libérale et deux urgentistes, le Dr Yann Penverne (urgentiste à Nantes) et Dr Henri Delelis-Fanien (urgentiste à Poitiers). Un représentant des patients sera prochainement désigné par France Assos Santé et Céline Etchetto, directrice déléguée à l’organisation de l’offre de soins de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, complètent la mission.
Une instruction récente de la DGOS sur la généralisation du SAS donnait déjà un cadre assez précis, mais le décret qui prévoit sa généralisation est toujours en concertation. « Il permettra d’asseoir le cadre réglementaire de ce nouveau dispositif et de sécuriser les organisations », explique le ministère.
D’après Ségur, la plateforme nationale qui permettra de recenser l’ensemble de l’offre de soins non programmés est de son côté opérationnelle.
La moitié de la population couverte
Après une phase pilote sur 22 territoires, 31 SAS sont aujourd’hui opérationnels et couvrent la moitié de la population française, précise le ministère. 
Un retour d’expériences de la phase pilote doit être présenté dans les prochains jours, mais un des enseignements majeurs déjà mis en avant par le ministère est l’importance d’une « gouvernance équilibrée et de confiance entre les deux acteurs du système de santé », les soins de ville et l’hôpital. C’est pourquoi le ministère se dit également « attentifs » à « un développement raisonné, et sans abus », des centres de soins non programmés, « pour préserver les ressources des services d’urgences et l’articulation avec les effecteurs en ville ».
Autre enseignement déjà révélé du bilan, « pour la branche médecine générale, près de 50 % des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux téléphoniques et cette part a tendance à s’accroître avec le temps ».
Pour ce qui est prévu pour les professionnels de santé qui participent au SAS, le règlement arbitral paru lundi est venu pérenniser les mesures dérogatoires mises en place par la mission flash urgences. Une majoration de 15 euros est donc prévue pour un médecin qui assure la prise en charge urgente d'un patient dont il n'est pas le médecin traitant après adressage par un SAS. Dans la limite de 20 cotations par semaine. En ce qui concerne la régulation au sein d'un SAS, la rémunération forfaitaire est de 100 euros par heure.
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