Une période de tolérance s'applique jusqu'au 1er septembre pour la prescription des arrêts de travail via un nouveau formulaire papier sécurisé, qui devait être obligatoire à partir du 1er juillet, indique mercredi 2 juillet l'Assurance-maladie. Ce délai permettra de « laisser le temps » pendant la période estivale « à tous les professionnels de santé et établissements de santé de commander auprès de leur caisse des formulaires d'avis d'arrêt de travail sécurisés », précise l'organisme.
Les prescriptions d'arrêt de travail « non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août », ajoute l'Assurance-maladie. À compter du 1er septembre 2025, « tout formulaire d'arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l'Assurance-maladie » et « retourné au prescripteur pour qu'il réalise un avis d'arrêt de travail au bon format ».
Fin des scans et photos
Mais, en revanche, depuis le 1er juillet, « les scans et les photocopies d'avis d'arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux », souligne l'Assurance-maladie. Les arrêts maladie sont presque tous établis de façon dématérialisée et sécurisée, avec 83 % télétransmis à la Cnam via le téléservice Amelipro.
Mais les fraudes aux indemnités journalières ont bondi en 2024, « représentant 42 millions d'euros contre 17 millions en 2023 », selon les chiffres de la Cnam. Cette forte augmentation s'explique « essentiellement » par la multiplication de faux avis d'arrêt de travail papier vendus sur les réseaux sociaux et par l'apparition « d'un grand nombre de sites internet proposant des avis d'arrêt de travail sans consultation », relaye l'Assurance maladie.
Cet organisme assure cependant que « 60 % des montants de fraudes » ont « pu être stoppés en 2024 avant le versement des indemnités journalières ».
L'Assurance-maladie affirme que les sanctions « ont été durcies » avec 4 500 pénalités financières infligées à des « assurés ayant envoyé un faux avis d'arrêt de travail à leur CPAM ». Soit un montant de 22,5 millions d'euros, « six fois supérieur à 2023 ». Pour endiguer la fraude, le nouveau formulaire papier sécurisé présente sept points d'authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).
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