Prévus dans la loi santé adoptée en juillet dernier, de nouveaux protocoles de coopération interprofessionnelle viennent de paraître au Journal Officiel (JO). Ces textes donnent vie aux "délégations ou transferts de tâches" avec le pharmacien, le kinésithérapeute ou encore l'infirmier diplômé d'État (IDE) dont le but est, selon les pouvoirs publics, de libérer du temps médical pour le généraliste.
Trois protocoles avec les pharmaciens ou infirmiers, deux avec les kinés
Trois arrêtés viennent ainsi officialiser la prise en charge de l'odynophagie et de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans ainsi que le renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'IDE ou le pharmacien. Deux autres textes prévoient la prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville et de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute.
Réservés aux « structures pluri-professionnelles », ces protocoles devront faire l'objet d'une déclaration de chaque membre de l'équipe de soins volontaire auprès de l'Agence régionale de santé (ARS). Un décret d'application doit désormais paraître pour une mise en œuvre au début du deuxième trimestre 2020, comme l'avait promis l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn en janvier dernier. Les protocoles de coopération pour ces pathologies sont soumis à instruction à la Haute autorité de santé (HAS), qui doit encore statuer sur les modalités de formation des professionnels, l'information des patients et les transmissions d’information entre professionnels délégués et délégants.
Artisan de ces mesures de coopération, le député de la majorité et médecin urgentiste de formation Thomas Mesnier, très critiqué par les médecins libéraux lorsqu'il avait défendu à l'Assemblée nationale ces protocoles, s'est félicité dans un tweet un poil provocateur de leur mise en place :
Vous avez mal à la gorge et pensez avoir une angine. Vous pensez avoir une cystite. Vous avez besoin de renouveler votre traitement contre le rhume des foins. À partir d’aujourd’hui, pour tout cela, vous pouvez aller voir votre pharmacien ou votre infirmier ! #MaSanté2022 pic.twitter.com/Q8VGFKR4dj
— Thomas MESNIER (@MESNIERThomas) March 9, 2020
Les syndicats très réservés
Du côté des syndicats de médecins libéraux, la mise en place de ces nouvelles délégations pose encore de nombreuses interrogations. Selon la vice-présidente du syndicat MG France Dr Margot Bayart, « le risque est que ces protocoles, décidés "d'en haut" et sans concertation avec les syndicats, désorganisent les professionnels et les parcours ». Selon la généraliste de Réalmont, qui voit en ces coopérations « il faudra veiller à ce que ces textes « très ouverts et peu précis ne laissent pas la porte ouverte à n'importe quoi ».
Son confrère et président des Généralistes-CSMF, le Dr Luc Duquesnel, ne cache pas non plus ses craintes. « Ces protocoles ne doivent pas se mettre en œuvre sans les professionnels et sans mettre le médecin traitant au cœur de ces dispositifs, sans quoi cela pourrait devenir une source de conflits entre professionnels d'une équipe de soins primaire », prévient le généraliste mayennais. Ce dernier insiste sur la nécessité « d'informer les patients » de ces protocoles et « d'assurer une traçabilité » des actes effectués par le pharmacien, l'infirmier ou le kiné pour que le médecin traitant en soit systématiquement informé. Le président du SML, le Dr Philippe Vermesch, insiste lui aussi sur « le retour nécessaire de l'information au médecin traitant » et sur « la formation indispensable des professionnels impliqués dans ces coopérations » pour garantir la qualité des prises en charge.
Le président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Paul Hamon, regrette pour sa part le timing choisi par le gouvernement pour publier ces arrêtés. Évoquant « un 49-3 médical en plein coronavirus », ce dernier estime que ces délégations « ne feront que déréguler le système de soins ». En janvier dernier, la Conférence nationale des URPS Médecins libéraux s'était également élevée contre « la déviance des protocoles de coopération », estimant qu'il s'agirait de « déléguer le diagnostic » à des professionnels « n'ayant pas acquis la compétence pour réaliser des diagnostics différentiels ».
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes