Les débats autour du budget Sécu ont commencé et déjà des premières mesures concernant les médecins émergent. Dans la lignée des propos du Premier ministre Michel Barnier, les médecins retraités sont encouragés à continuer à exercer.
En entame des discussions, le lundi 21 octobre, le rapporteur général (DR) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) Yannick Neuder a fait adopter un amendement d’exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent une activité professionnelle. L’idée du Dr Yannick Neuder, à laquelle une partie de la gauche était opposée, est de s’adresser aux praticiens qui remplissent les conditions du cumul-emploi retraite intégral, sans plafonnement et sur la totalité du revenu tiré par l’activité.
« Face à la crise de la démographie médicale que connaît notre pays, il apparaît essentiel d’activer tous les leviers permettant d’accroître la présence des médecins sur nos territoires », précise l’exposé des motifs. Il s’agit d’une version améliorée du dispositif qu’avait fait adopter le Pr Philippe Juvin dans le PLFSS pour 2023, d’une durée d’un an uniquement.
Vers un maintien du taux de 13,5 %
Un autre amendement pour le cumul emploi-retraite, porté cette fois-ci par le généraliste Michel Lauzzana (parti présidentiel Ensemble pour la République) a été adopté. Celui-ci prévoit de maintenir pour les médecins le taux de cotisations de Sécurité sociale prélevées de 13,5 %, lorsque leur plafond d’honoraires rétrocédés atteint jusqu’à 38 000 euros (somme à partir de laquelle le médecin bascule dans le droit commun).
Car, justifie le député dans l’exposé des motifs, « de nombreux médecins retraités arrêtent les remplacements lorsque leur bénéfice atteint 19 000 euros », puisque les cotisations prélevées passent de 13,5 % à 21,20 %. « Cela poussera davantage les médecins retraités souhaitant poursuivre une activité libérale à travailler et ainsi à contribuer au maintien de l’offre de soins de proximité », écrit-il aussi.
En 2023, quelque 13 500 médecins cumulards ont été recensés par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), d’un âge moyen de 72,3 ans. Le bonheur des uns faisant le malheur des autres, la Carmf a évalué à 80 millions d’euros son manque à gagner lié à l’exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi retraite en 2023. La caisse de retraite des praticiens libéraux craint que, sans compensation de l’État, ses recettes soient gravement fragilisées.
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