Comme chaque année, mi-avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rend un avis sur le respect ou non de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'année précédente.
En ce qui concerne l'année 2022, un dépassement de 10,4 milliards d'euros, par rapport à l'objectif de 236,8 milliards d'euros fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), est à noter.
Au total, les dépenses pour l'année 2022 sont donc estimées à 247,2 milliards d'euros. Cela représente une progression annuelle de + 2,9 %.
Des dépenses supplémentaires dues à la crise sanitaire
L'écart de plus de 10 milliards d'euros entre la prévision initiale du LFSS 2022 et la réalisation estimée « s'explique aux deux tiers par les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire (+ 6,8 milliards d'euros) », est-il renseigné dans un communiqué du comité d'alerte.
Au total, les dépenses liées à la crise sanitaire* s'élèvent à 11,7 milliards d'euros (18,3 milliards en 2020 et autant en 2021). Ces dépenses pour l'année 2022 ont été couvertes à hauteur de 4,9 milliards d'euros par la provision inscrite dans la LFSS.
Les autres dépenses supplémentaires sont, elles, dues, à hauteur de 2,3 milliards d'euros, aux « mesures nouvelles salariales et autres dotations de fonctionnement supplémentaires en lien avec une inflation élevée », note le comité.
« Des mesures dans le cadre du Ségur de la Santé et de la « mission flash urgence » à l'hôpital en expliquent le solde pour la plus grande part », peut-on aussi lire.
Si le comité constate que les dépenses pour faire face à la crise sanitaire « diminuent nettement » en 2022, avec une baisse de 6,6 milliards d'euros par rapport à l'année précédente, elles restent néanmoins à un « niveau élevé » en raison du pic épidémique du début de l'année 2022.
Les dépenses de soins de ville progressent plus vite que prévu
En sus de ces dépassements, le comité observe « une évolution en 2022 de certaines dépenses de soins de ville plus rapide que prévu », en raison notamment d'effet de prix.
Au total, en 2022, les dépenses de soins de ville représentent 107,6 milliards d'euros (+ 2,4 % par rapport à 2021) dont 101 milliards d'euros hors dépenses liées à la crise sanitaire (+ 4,9 %), note le comité.
Dans le détail, le comité note que les indemnités journalières (IJ) figurent parmi les postes les « plus dynamiques » avec 15 milliards d'euros de dépenses (hors crise Covid), soit une progression de 7,9 % par rapport à l'année précédente.
Quant aux dépenses de transports sanitaires (5,5 milliards d'euros), elles progressent aussi significativement (+ 7 %) en raison « de revalorisations conventionnelles et d'une hausse des tarifs de 4,5 % des taxis sanitaires » dues à la hausse des prix des carburants.
Par ailleurs les honoraires médicaux et dentaires (27,2 milliards d'euros) sont également en hausse (4,2 %) « avec des effets volume supérieurs à la situation d'avant-crise ».
Les produits de santé (31,8 milliards d'euros), portés par une forte hausse des dépenses de médicaments, augmentent de 3,4 % par rapport à 2021.
Appel à la vigilance pour l'Ondam 2023
Face à ce constat, le comité appelle les pouvoirs publics à une « attention particulière ».
« Les fortes dynamiques de certaines grandes dépenses régulièrement soulignées par le comité nécessitent un suivi renforcé (...) », met ainsi en garde le comité qui rappelle d'ailleurs que les économies votées dans la LFSS 2023 « n'ont pas encore toutes été traduites dans les faits ».
Pour rappel, la LFSS 2023 fixe un objectif de 244,1 milliards d'euros avec une provision pour faire face à la crise sanitaire ramenée à un milliard d'euros.
Dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, cet objectif a toutefois été très légèrement revu à la hausse (+ 750 millions d'euros) avec notamment une enveloppe de 150 millions prévue pour les soins de ville.
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