Après des semaines de débats, d’opposition, de discussions et de négociations, le projet de loi santé arrive enfin à l’Assemblée en séance publique. Au Palais Bourbon, après les élus siégeant en commission des Affaires sociales, c’est au tour des 577 députés de débattre, à partir de mardi, de la réforme de la santé. Porté par Marisol Touraine, le texte sera débattu en séance publique jusqu’au 10 avril, avant de prendre la direction du Sénat. 16 sessions pour éplucher chacun des articles du projet de loi, passé de 57 à 127 dispositions à l’issue des travaux de la commission, et les très nombreux amendements s’y rapportant. Coup de projecteur sur ce qui pourrait bouger.
Le gouvernement modifie son texte de lui-même
Auteur d’une soixantaine d’amendements, le gouvernement propose lui-même de modifier son texte. Et ce notamment pour tenir compte des travaux réalisés dans le cadre de la concertation, entre janvier et mars. Pour commencer, le titre même du texte change, une manière de réaffirmer l’objectif de la réforme. Fini le « projet de loi relatif à la santé », on devrait désormais parler de « projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Maintenu, selon l’agenda dévoilé par Marisol Touraine au début du mois, le tiers payant voit ses modalités de déploiement précisées, particulièrement celles tenant au paiement des praticiens.
Assurance Maladie et régimes complémentaires devraient avoir jusqu’au 31 octobre pour présenter « une solution technique commune permettant d’adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement ». Paiement qui, au-delà d’un délai fixé par décret, vraisemblablement sept jours, sera assorti de pénalités au profit des médecins. Concentrant près d’une quarantaine d’amendements, l’article 18 confirme le 30 novembre 2017 comme date à compter de laquelle le tiers payant sera un droit pour tous.
Mesures emblématiques dans la lutte contre le tabac
Paquet neutre et interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de douze ans, mesures emblématiques de la lutte contre le tabac, ont été adoptés par les députés en Commission. Un signal positif qui laisse augurer une adoption dans l’hémicycle. Interdiction de vapoter dans les lieux publics, prohibition de la publicité pour les produits du tabac comptent également parmi les mesures préventives retenues.
Autre proposition adoptée : l’interdiction d’ouverture de débits de tabac aux abords des établissements scolaires. Bien qu’approuvé en commission, ce simili « numerus clausus », portée par Michèle Delaunay (PS) risque de faire grand bruit mardi. Dans un autre registre préventif, les députés ont voté l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), autrement appelées « salles de shoot ». Plusieurs députés de l’opposition avaient déposé des amendements visant à supprimer cet article, mais en vain. Ils devraient certainement les présenter à nouveau en séance.
Rejet improbable que celui de l’expérimentation de la vaccination chez les pharmaciens. Ardemment décriée par les médecins, cette mesure a été rejetée en Commission, conformément au rapport de Jean-Louis Touraine. L’élu (PS) du Rhône et professeur de médecine a, paradoxalement, plaidé pour le rejet de l’article, considérant que « les pharmaciens ne disposent ni des compétences ni de la formation indispensables à la réalisation de vaccin ». Une sorte de camouflet pour le gouvernement qui, selon toute vraisemblance, devrait à nouveau présenter la disposition devant les parlementaires. Une autre piste suggère que les médecins disposent d’un frigo dans leur cabinet afin de pouvoir vacciner directement leurs patients, une seule personne prescrivant, vendant et administrant le vaccin...
Les syndicats à l’action le 31 mars
En dépit de l’opposition des élus de droite, la réforme de Marisol Touraine a toutes les chances d’être adoptée par les députés. Une perspective qui aurait tendance à raviver la mobilisation des médecins. Bien qu’assurés d’être reçus par Manuel Valls à l’issue de la première lecture du texte, les syndicats promettent diverses actions le 31 mars. « On va faire en sorte que le gouvernement et les députés ne nous oublient pas », promet Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Du côté du SML, Éric Henri, assure que son organisation soutiendra toutes les actions « dès lors qu’elles seront en unité syndicale ». La CSMF demande à tous les médecins de participer à journée « Santé morte ». Quant à MG France, le syndicat a consulté ses adhérents à propos des actions à mettre en œuvre. Et devait, jeudi, faire connaître son plan d’attaque.
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