La Sécu aurait-elle piraté un logiciel informatique ?

Publié le 21/08/2015

Crédit photo : VICTOR DE SCHWANBERG/SPL/PHANIE

Et si l’Assurance maladie était à l’origine de la faillite d’une start-up informatique ? C’est en tout cas ce que prétend une petite entreprise, CRM Company, selon les informations de RTL. Intervenant dans le domaine de la e-santé, cette société a remporté, en 2012, un appel d’offre lancé par la Sécu. Elle a ainsi développé un logiciel de coaching, délivrant des conseils personnalisés de nutrition ou de sport, disponible sur le site de l’Assurance maladie depuis l’été. Or, cette dernière n’aurait jamais payé de licence d’exploitation pour un usage au niveau national. Selon Économie Matin, l’éditeur de logiciel lésé, CRM Company, réclame 40 millions d’euros à la CNAM au titre de dommages et intérêts et pour réparer cette contrefaçon. Dans cette affaire, il est question de piratage –ou contrefaçon- dans la mesure où le logiciel concerné aurait été élaboré pour la CPAM des Yvelines et uniquement elle… Mais se retrouve disponible dans tout l’hexagone.

Le site d’information économique croit par ailleurs savoir que « le ministère de la Santé et un conseiller de l’Élysée suivent le dossier de près depuis le début de l’été, et exigent de la CNAM qu’elle trouve un arrangement avec le fournisseur ».

Dans un communiqué diffusé vendredi, la cnamts se défend. "L’Assurance Maladie a conclu en juin 2012, et pour une durée de trois ans, un marché public avec la société CRM (...) Dans le cadre de ce contrat, elle a honoré l’ensemble de ses engagements en versant la somme de 3,7 millions d’euros, correspondant aux travaux et prestations réalisés par la société. A l’issue du marché, arrivé à échéance fin juin 2015, l’Assurance Maladie exerce, comme le prévoit expressément le contrat, le droit de poursuivre l’exploitation de ce service dont les droits patrimoniaux d’auteur lui ont été concédés sans limitation de durée" souligne-t-elle. Et de dénoncer  "les contre-vérités véhiculées auprès des médias par la société CRM"

Source : lequotidiendumedecin.fr