Le projet de loi Bioéthique est de retour au Parlement. Après son adoption à l’Assemblée en octobre dernier, c’est au tour du Sénat de plancher sur les 32 articles du texte. Depuis mardi après-midi, les sénateurs examinent d’abord le texte en commission spéciale. Dans la soirée ils ont donné un premier feu vert à la mesure emblématique du texte, en votant l’article premier qui élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
Malgré l’hostilité d’une partie de la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, l’article a été adopté de justesse par 18 voix contre 14, a tweeté la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie. Plusieurs amendements visant à supprimer l'article premier, déposés par des élus Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau et la corapporteure Muriel Jourda, mais aussi le sénateur LREM Michel Amiel, ont été rejetés en commission.
Pas de remboursement pour toutes
Malgré tout, plusieurs autres amendements sont passés. C’est le cas de celui déposé par Mme Jourda qui maintient pour les couples hétérosexuels, le critère d’infertilité médicalement diagnostiqué ou la non-transmission d’une maladie d’une particulière gravité. Les sénateurs sont également revenus sur la prise en charge pour tous par l’Assurance maladie, en proposant que le remboursement soit réservé aux demandes fondées sur la base d’un critère médical. Un amendement de Roger Karoutchi (LR) réintroduit aussi le principe, supprimé à l’Assemblée nationale, d’évaluation psychologique préalable à l’accession à la PMA.
La commission spéciale poursuivra son examen aujourd’hui. Le projet de loi sera examiné en première lecture en séance plénière à partir du 21 janvier, avant un vote du Sénat sur l'ensemble du texte le 4 février.
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