Budget de la Sécu : premier feu vert en commission à l'Assemblée

Après des débuts poussifs, les députés ont finalement adopté en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 dans une version retouchée, dans la nuit de mercredi à jeudi.

Ce texte doit être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre en première lecture. Du fait de la majorité relative des macronistes, et comme déjà envisagé pour celui du budget de l'État, le gouvernement pourrait recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le faire adopter sans vote en séance, en retenant les amendements qu'il souhaite.

Suppression des cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite

Tout ne s'est pas passé comme souhaité en commission des Affaires sociales : la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance) n'a pu empêcher ses collègues - y compris dans la majorité - de passer outre certains de ses « avis défavorables » lundi soir.

Quatre amendements ont été ainsi votés, notamment un pour la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite.

La suite des discussions a été moins épique, et divers amendements sont passés avec l'approbation de la rapporteure générale, en particulier pour conditionner le remboursement des cures thermales à l'évaluation de leur « service médical rendu » par la Haute Autorité de santé (HAS) - une proposition du groupe Horizons, membre de la majorité.

Le contenu des consultations de prévention précisé

Les députés ont par ailleurs précisé le contenu des nouvelles consultations de prévention aux « âges clés » (25, 45, 65 ans) : ménopause, ostéoporose, cancers, violences sexuelles, santé mentale.

Le volet concernant l'accès aux soins a été longuement débattu. Le projet de loi prévoit d'allonger d'un an l'internat des médecins généralistes, avec des stages hors de l'hôpital et « en priorité » dans les déserts médicaux, une mesure contre laquelle les étudiants seront en grève vendredi. Ce stage devra être supervisé par un praticien situé dans le bassin de vie, ont notamment indiqué les députés.

Un amendement introduit le principe d'une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant les infirmiers en pratique avancée « à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné ». Tandis qu'un autre prévoit la limitation de la téléconsultation réalisée « par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ».

Au sujet de la baisse des tarifs des actes de biologie médicale, mesure qui alimente la colère de la profession, un amendement de Mme Rist a serré encore la vis : il ne devra pas y avoir de diminution du nombre d'implantations de laboratoires.

Ces divers amendements devront être votés dans l'Hémicycle par l'Assemblée. Dans son projet de budget, qui ne prévoit finalement pas la réforme des retraites, le gouvernement table sur une réduction spectaculaire du déficit de la Sécu, de 17,8 milliards d'euros cette année à 6,8 milliards l'an prochain.

Avec AFP.