Le préavis de grève des praticiens hospitaliers pour le 12 octobre est finalement levé. La ministre Marisol Touraine a reçu les cinq intersyndicales, Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP le 4 octobre dernier. Un certain nombre de mesures ont été adoptées et d'autres décisions devraient être avalisées dans un protocole d'accord de méthode. « On est dans une dynamique. C'est une étape qui marque plusieurs années de discussion avec le ministère. Nous sommes dans la phase de concrétisation », se réjouit l'un des représentants de la CMH. « Les avancées sont suffisantes pour lever le préavis de grève, d'autant plus qu'un protocole d'accord de méthode va être signé dans les prochains jours qui établira un calendrier des prochaines discussions avec la DGOS et donnera une garantie de suivi de ces discussions.. »
Quelles sont ces avancées ?
Les jeunes praticiens désireux de s'engager dans le service public hospitalier recevront une prime d'engagement pour trois ans après leur titularisation; de 10 000 euros pour les spécialités en tension au niveau local et 20 000 euros pour celles en tension au niveau national. Seules deux spécialités en tension sont concernées, à savoir l'anesthésie réanimation et la radiologie. Figurant aussi dans les préconisations du rapport Le Menn, les droits sociaux des contractuels et des titulaires (maternité) vont être harmonisés et les jeunes médecins pourront effectuer leur période probatoire à temps partiel.
Concernant les GHT, la prime d'exercice territorial partagé est échelonnée en fonction du temps (de 250 à 1 000 euros), c'est-à-dire du nombre de demi-journées partagées. Par exemple, un praticien qui va partager son temps de travail à moitié entre deux établissements aura une prime mensuelle de 1 000 euros brut. L'objectif final est d'homogénéiser les temps de travail et des astreintes au sein d'un même GHT pour que l'ensemble des praticiens soit mis à la même enseigne dans les différents hôpitaux.
Autre acquis syndical, la prime des PH qui ont depuis plus de quinze ans une indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) passera de 487,50 euros à 700 euros bruts par mois à partir du 1er janvier 2017.
Enfin, un point important revendiqué par les intersyndicales est la reconnaissance de la sujétion liée à la permanence des soins. A partir d'un certain nombre de gardes de nuit, celles-ci seront comptabilisées en trois demi-journées. Dans le cadre du respect de la durée maximale de travail hebdomadaire des 48 heures, une instruction sera envoyée aux établissements hospitaliers de façon à ce que puissent être décomptées en plages additionnelles les heures qui sont faites au-delà des deux demi-journées (9 heures environ). D'autres champs comme la valorisation des activités médicales programmées en soirée concrète font partie des mesures qui feront l'objet du protocole d'accord.
La FHF a salué ces nouvelles mesures de revalorisation. Elle souhaite que ces dernières soient concomitantes avec la mise en oeuvre des GHT. Et insiste sur la question du temps de travail médical « qui ne saurait être traitée isolément car l'amélioration des conditions de travail des médecins s'inscrit dans une politique globale ». Elle regrette également que les directeurs et présidents de CME n'aient pas été associés à la mise en oeuvre de ces mesures.
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