Arrêts en téléconsultation : la Cnam rétropédale et suspend les procédures de récupérations d’indus

Le sujet avait fait réagir. Durant le mois d’octobre, plusieurs médecins libéraux ont dénoncé des réclamations d’indus de la part de caisses primaires à la suite de prescriptions en téléconsultation d’arrêts de travail de plus de trois jours. Ces réclamations étaient en conformité avec une mesure votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024, limitant la durée maximale d’un arrêt de travail prescrit lors d’une téléconsultation à trois jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ou de la patiente, ni la sage-femme référente dans le cadre d'une grossesse. Concrètement, depuis le 27 février 2024, les médecins doivent cocher ou non la case « en téléconsultation », désormais ajoutée au formulaire de prescription d’arrêt de travail en ligne.

Infraction ou bonne foi ?

Les médecins réprimandés ont-ils enfreint la loi en leur âme et conscience ou ont-ils agi en toute ignorance ? Une généraliste des Côtes-d’Armor a en tout cas reçu une notification d’indus de 10 427,79 euros, ce qui n’est pas rien.

Dans nos colonnes, les syndicats de médecins libéraux, à l’instar de la FMF et MG France, étaient montés au créneau pour alerter sur les risques de telles sanctions. Jusqu’à ce que, dans un tweet posté sur X le mardi 22 octobre, le trésorier de la FMF, le Dr Richard Talbot, affirme que ces notifications d’indus sont suspendues, remerciant au passage la Cnam de cette décision.

Sceptique, la CSMF a envoyé mercredi 23 octobre à ses adhérents un lien vers un formulaire en ligne à remplir si les médecins « rencontre[nt] un problème avec [leur] CPAM (IJ, indus, cotations, etc.) ».

Contactée par « Le Quotidien », l’Assurance-maladie confirme ce mercredi que les procédures de récupérations d’indus liées à des prescriptions en téléconsultation d’arrêts de travail de plus de trois jours sont « bien suspendues ». Elle écrit aussi qu’elle a « confirmé aux CPAM l’intérêt/la nécessité d’expliquer aux médecins les nouvelles règles et de privilégier les logiques d’accompagnement ».

S’il « n’est pas question d’aller récupérer les montants d’IJ du côté des patients », la Cnam précise que son objectif est « que les médecins respectent le texte de loi qui prévoit que l’arrêt en téléconsultation (sauf cas spécifique) ne peut pas aller au-delà de 3 jours ». De quoi apaiser les esprits, en plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.